Vente de musique sur internet

Sujet vu 2312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/13 à 16:14
> Droit Nouvelle technologie > Vente à distance


stephane77, Seine-et-Marne, Posté le 15/03/2013 à 16:14
9 message(s), Inscription le 15/03/2013
Bonjour,
Je poste ce message sur ce forum afin de savoir si vous êtes en mesure de me porter quelques informations sur le problème qui se pose à moi.
Je suis actuellement en plein montage d’une plateforme de téléchargement musicale légale et de ce fait, afin d’obtenir les autorisations spéciales relative à la vente des fichiers musicaux des divers artistes, au format MP3, je m’efforce d’établir des contacts avec les maisons de disque mais en vain.
Je ne fais que les relancés par Email et par téléphone mais rien y fait, j’ai l’impression qu’ils ne me prennent pas au sérieux. Peut-être est-ce du fait que c’est un marché qui se porte mal mais peu importe je souhaiterai vraiment obtenir les autorisations nécessaires à la mise en vente sur mon site des œuvres musicale que j’aurai sélectionné pour mes internautes.
De ce fait, je souhaiterai savoir s’il m’est possible et surtout quels sont les risques auxquels je m’expose, si je prends la liberté de mettre à la disposition de mes visiteurs les œuvres des artistes sans autorisations préalables, en sachant qu’avant chaque publications j’envisage de faire suivre aux maisons de disques respectives de chaque artistes, un courrier recommandé leurs informant de mes intentions et du fait que pour chaque téléchargement il sera mis sur un compte ce qui leur revient de droit (droits voisins ) que j’ai estimé à 70% du prix d’achat d’un titre musical ou d’un album complet, je me suis basés sur les résultats d’une enquête que j’ai mené afin de connaitre ce qui était reversé aux maisons de disque pour les téléchargement des œuvres de leurs artistes.
D’autre pars je souhaiterai savoir s’il faut également obtenir des autorisations spécifiques afin de publier des photos d’artistes sur mon site.
Merci pour les infos que vous serez en mesure de m’apporter.
Cordialement
Stéphane

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