Resilier chez Karis-Formation

Sujet vu 33436 fois - 234 réponse(s) - 10 page(s) - Créé le 30/10/11 à 19:55
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


sabrina94270, Val-de-Marne, Posté le 30/10/2011 à 19:55
75 message(s), Inscription le 27/10/2011
Bonjour,

Je suis inscrite à une formation à distance depuis 8 mois. Je voudrais savoir si c'était possible de résilier ?

Merci.
Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 31/10/2011 à 14:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je serai étonné que Karis Formations accepte votre demande de résiliation du contrat 8 mois après la signature de celui-ci

Au visa de différents messages émis par des internautes ayant un dossier avec cet établissement d'enseignement à distance, il est facile de constater que Karis Formation n'accepte pas les résiliations émises après le délai indiqué dans le contrat (ce délai doit être de 3 mois).

Vous vérifier que Karis Formations a bien reproduit en intégralité dans votre contrat l'article L 444-8 du Code de l'Education.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez en cas de litige demander la nullité de votre contrat devant la juridiction compétente.

Lisez ce qui suit et vérifiez dans votre contrat que tout le texte y a été retranscrit entièrement.

Article L 444-8 du Code de l'Education:

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

Si vous désirez résilier votre contrat suite à des problèmes financier ou parce que Karis Formations ne respecte pas les termes du contrat, vous le précisez dans votre courrier.

Vous envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

florida 13, Posté le 01/03/2012 à 09:46
1 message(s), Inscription le 01/03/2012
bonjour je suis dans le cas suivant si quelqu'un peut me donner un conseil,car j'ai voulu résilier le contrat pour raison financière mais 8 mois après et il m'ont dit que c'était pas possible,actuellement mère au foyer je c plus comment faire car y a des menaces d'huissier pour 1500euro si je pourer avoir un avis merci

pat76, Paris, Posté le 01/03/2012 à 12:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception pour résilier votre contrat?

Vous aviez indiqué que vous aviez des difficultés financières et qu'il ne vous était plus possible d'assumer le paiement des cours car il vous fallait penser à nourrir vos enfants avant tout?

Vous aviez reçu votre contrat par courrier recommandé et vous aviez renvoyé un exempliare signé par courrier recommandé?

Vous vérifierez que cet article du Code de l'Education à été intégralement retranscrit dans votre contrat.

Article L 444-8 du Code de l'Education:

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.


Ne faites pas cas des menaces de huissier et de saisie.

Sans titre exécutoire émis par un juge, Karis et Formation ne pourra rien faire contre vous.

Pour information si vous receviez un courrier de CREANDIS c'est la société de recouvrement qu'a créée Mr Jean BAUDARD qui est également le président de Karis et Formation.

Je suppose que les menaces de huissier vous sont faites par téléphone ou par lettres simples.

N'en tenez pas cas.

Si vous recevez une lettre recommandée, revenez sur le forum. Nous vous indiquerons comment répondre.

Pour l'instant inutile que vous ayez des frais de timbres.

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Chamfort

sabrina94270, Val-de-Marne, Posté le 02/03/2012 à 10:53
75 message(s), Inscription le 27/10/2011
bonjour je suis inscrite chez karis depuis 12mois et malheureusement je suis en arret maladie pour depression depuis 4mois je ne peux plus payer comment dois je faire pour resilier
coordialement

pat76, Paris, Posté le 02/03/2012 à 12:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour sabrina

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à Karis et Formation dans laquelle vous indiquez que depuis plusieurs mois vous êtes en arrêt pour dépression et que de ce fait vos revenus financiers ont fortement baissé.

Vous précisez que pour cette raison vous résiliez votre contrat de formation avec Karis et Formation, et que votre situation actuelle est pour vous un cas de force majeure pour résilier le contrat.

Vous indiquez que vous référé à l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education pour résilier le contrat de formation;

Vous ajoutez qu'en cas de litige, vous laisserez le soin à la juridiction compétente de le trancher.

Vous précisez que toute demande de paiement par téléphone, sera considéré par vous comme du harcèlement moral et que dans cette situation vous n'hésiterez pas à porter plainte auprès du Procureur de la République.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous aviez reçu votre contrat par courrier recommandé et vous recevez régulièrement les cours et les livres également par courrier recommandé?

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Chamfort

sabrina94270, Val-de-Marne, Posté le 05/03/2012 à 10:27
75 message(s), Inscription le 27/10/2011
bonjour
je vous remerci pour votre reponse j espere que cela va fonctionner
oui je recevai mes livre par lettre recommané mes les correction de cours par lettre simple
coordialement

pat76, Paris, Posté le 06/03/2012 à 14:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez donc jamais reçu la correction de vos cours.

Pas de preuve d'envoi et pas de preuve de réception puisque c'est par lettre simple.

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Chamfort

sabrina94270, Val-de-Marne, Posté le 06/03/2012 à 20:40
75 message(s), Inscription le 27/10/2011
bonsoir,
tout a fais aucune preuve puis que c est pas lettre simple

Samantha77, Seine-et-Marne, Posté le 29/03/2012 à 14:31
7 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour, je suis actuellement dans les meme problemes avec karis.
Je me suis inscrite fin janvier 2010 je leurs avais demander les infos gratuites et la un monsieur m'aPpelle et me sort le blabla habituelle, les places limiter, diplome reconnu pas l'etat etc que du mensonge puisque la prothesie ongulaire n'est pas un metier reconnue.
Ensuite c'est limite du harcelement jusqu'a signature du contrat, au debut j'avais dit non puisque a l'epoque en cap je souhaitais en faire ma prioriter, il ma resortie son blabla et j'ai ceder.
Seulement depuis decembre je suis au chomage et c'etait Pas prevu en touchant que 250€ pour vivre je leurs envoie une lettre recommander en leur precisant ma situation et demandant la resiliation chose qu'il ons refuser, donc j'ai bloquer les prelevements et hier j'ai recu une lettre recommander de creandis me demandant de payer les 759€ + 87,29€ de frais.
Je sais Pas quoi faire, les seule recommander que j'ai recu de karis c'est les menaces de service recouvrement si je paie pas et mes colis (d'ailleurs j'ai jamais recu le dernier colis) de plus pour moi les leurs cours sont bidon il nous font faire de make up et des coiffure en dessin alors que la formation est prothesiste ongulaire.
Je sais pas du tout quoi faire.

pat76, Paris, Posté le 30/03/2012 à 13:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne répondez pas, et vous laissez l'affaire poursuivre son cours sans vous faire de soucis.

Votre cas au visa de vos revenus est un cas de force majeure pour la résiliation du contrat sans avoir à verser d'indemnité comme l'indique l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education qui doit être obligatoirement retranscrit dans son intégralité dans l'exemplaire de votre contrat.

Par ailleurs, vous n'avez pas à payer les 97,29 euros de frais que vous réclame Créandis. Ces frais sont à la charge du créancier tant qu'il n'y a pas eu de décision de justice.

Lorsque l'on sait que Karis Formation et Créandis ont pour même président Mr Jean BAUDARD, il est facile de comprendre que Créandis ne peut laisser les frais à payer à Karis et Formation...

Culture et Formation ne vous assignera jamais en justice car un jge prononcera la nullité du contrat.

Donc, pour l'instant attendez sereinement le prochain courrier.

Si l'on vous fharcèle au téléphone, vous dites que vous déposerez plainte contre Mr Jean BAUDARD président de Créandis et Karis Formation pour harcèlement moral.

Si l'on vous menace de huissier, ne craignez rien, un huissier sans titre exécutoire émis par un juge ne pourra rien contre vous.

Vous conserverez les lettres en souvenir, mais surtout en aucune façon, vous ne répondez aux courriers que vous recevez.

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Chamfort

Samantha77, Seine-et-Marne, Posté le 30/03/2012 à 13:35
7 message(s), Inscription le 29/03/2012
Merci pour votre réponse
je vais attendre de voir la suite que va prendre l'affaire

Samantha77, Seine-et-Marne, Posté le 02/04/2012 à 16:16
7 message(s), Inscription le 29/03/2012
1er appel de creandis aujourd'hui je n'ai pas répondu il m'on laisser un message en me demandant de rappeller

Marion2, Posté le 02/04/2012 à 17:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Comme vous a dit pat76, ne répondez pas et ne rappelez pas...

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

bamby, Isère, Posté le 11/04/2012 à 13:43
4 message(s), Inscription le 11/04/2012
bonjour a tous voila je suis inscrit a karis depuit 2010 et mon ete d'un dure de 30 mois vue que je recever pas mes cours j'ai desider darrete la formation .J'ai plus eu de nouvel pandent 6 mois est la je reçoit des appel de madame delacre de creandis pour le reglement elle dit qu'elle vas me pourçuit en justis est les husiert vont venir cesir mes meubles et tout je sais plus koi faire aide moi svp merci

pat76, Paris, Posté le 11/04/2012 à 15:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Bamby

Laissez madame DELATTRE raconter ses bobards.

Créandis et KARIS FORMATION ont le même président, Mr Jean BAUDARD.

Vous n'aurez la visite d'aucun huissier, surtout s'il n'est pas muni d'un titre exécutoire émis par un juge.

Vous direz à Mme DELATTRE lors de son prochain appel, que vous allez déposer plainte contre elle pour harcèlement moral et contre Mr BAUDARD président de Créandis et KARIS FORMATION qui est responsable des actes de ses salariés.

Les appels téléphoniques pour une réclamation de paiement n'ont aucune valeur juridique. Il en est de même pour les lettres simples que vous pourriez recevoir.

Donc, ne vous laissez surtout pas intimider, je peux vous assurer que Créandis ne peut rien contre vous sans procédure en justice.

En cas de procédure en justice, le juge prononcera la nullité du contrat.

Alors, vous restez zen.

__________________________
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Chamfort

lilou, Posté le 19/04/2012 à 13:35
2 message(s), Inscription le 19/04/2012
où en étes vous ? dans cette lutte ? je suis en ce moment ds ce même cas.
merci de me raconter la suite

lilou, Posté le 19/04/2012 à 13:40
2 message(s), Inscription le 19/04/2012
je pense que nous sommes trop nombreuses pour qu ils nous poursuive toutes en justice....
je pense faire la morte et ne plus aller chercher les recommandé.

bamby, Isère, Posté le 19/04/2012 à 15:03
4 message(s), Inscription le 11/04/2012
bonjour lilou
moi je fait pareil je repond plus a leur appel mes il m'envoie des message avec leur cordonne banquer mai je repond pas la dernier foit ke je lu eu elle ma dit quelle allai envoie mon dossier en juste ce la fait 2 semaine et je lui est racrocher au nez est toujour pas de nouvel est toi

sabribri, Posté le 09/06/2012 à 15:06
2 message(s), Inscription le 09/06/2012
Bonjour, je suis dans le même cas que bcp d'entre vous j'ai un bébé de 9 mois que j'élève seule. Je ne peut plus payer la formation car mes droits aux chomage se terminent au mois d'octobre je pensais que d'ici là j'aurais trouvé un emploi mais ce n'est pas le cas. Mes factures commencent à s'empiler je veux donc résilier au plus vite mais sans avoir à payer de frais car avec ces frais je peux acheter des boites de lait à ma fille. Merci de m'aider.

pat76, Paris, Posté le 09/06/2012 à 18:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour sabribri

Pour commencez, vous irez voir une assitante sociale à la mairie de votre ville. Vous demanderez à cette assistante, de vous établir une attestation faisant état de vos difficultés financières.

Lorsque vous aurez cette attestation, vous la joindrez après en avoir fait une copie, à la lettre recommandée avec avis de récetion que vous allez envoyer à Karis et formation pour résilier votre contrat.

Dans cette lettre , vous indiquerez à Karis et Formation, que suite à de graves difficultés financières, vous n'êtes plus en possibilité de payer des cours d'enseignement à distance et que pour cette raison, vous résilier votre contratpour cas de force majeure.

Vous précisez, que vous joignez une attestation des services sociaux de votre ville attestant de vos difficultés financières.

Vous précisez que c'est au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Eduaction que vous faites cette résiliation du contrat.

Vous ajoutez que vous avez donné instruction à votre banquier ne ne plus accepter les demandes de prélèvement émanant de Karis et Formation.

Vous indiquez que tout litige suite à votre résiliation se réglera devant le Juge de Proximité ou le Tribunal d'Instance dont vous dépendez.

Vous précisez également que vous n'accepterez aucune réclamation de paiement par téléphone de Karis et Formation ou d'une société de recouvrement.

Vous ajoutez qu'en cas de harcèlement par téléphone, vous n'hésiterez pas à déposer plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Pour la suite qui sera donnée éventuellement par Karis et Formation à votre lettre de résiliation, lisez l'article du Code de l4education ci-dessous.

Article R444-26
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

En cas de survenance de l'empêchement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 444-8, à la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. L'organisme privé restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui ne constitueraient pas la contrepartie de services effectivement rendus à la date d'effet de la résiliation.
L'estimation pécuniaire de ces services est faite à proportion du temps couru depuis la date d'entrée en vigueur du contrat.


L'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education indique:

" Le contrat peut être résilié par l'élève ou son représentant léagal, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."

Donc, si dans les 8 jours après la réception de votre lettre Karis et Formation ne vous a pas donné de réponse (par lettre recommandée avec avis de réception bien entendu, une lettre simple pouvant être égarée... et un appel téléphonique oublié...), la résiliation prendra effet.

A vous d'agir au plus vite maintenant.

__________________________
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Chamfort

lilie7789, Posté le 11/06/2012 à 17:48
1 message(s), Inscription le 11/06/2012
MOI aussi j'ai des problemes avec karis , je me suis inscrite début 2009 et la formation nulle de chez nulle ( je voulais préparer un BP ) et c'etait niveau cap je leur en ai fait par -ils m'ont dis de ne pas m'inquieter que les cours suivant seraient de niveau bp o_O ... de la vu que ca ne changeait pas j'ai areter mes prélévements automatiques et la il me reste 360€ a leur payer et la madame litard de creandis me menace de saisie de justice et tout le blabla on m'envoie des lettres et on m'appelle en numero caché avec tout les jours un message vocal " veuillez patienter nous nous efforcons d'ecourter votre attente"

Samantha77, Seine-et-Marne, Posté le 27/06/2012 à 23:30
7 message(s), Inscription le 29/03/2012
J'ai recu un nouveau mail au debut du mois me disant que j'avais jusqu'au 8 juin pour payer sinon c'etait tribunal, je n'ai pas donner signe de vie et bizaremment hier il m'on renvoyer un mail en me disant que y echelonais mon paiement sur 12 mois.
Mais tout sa par mail donc je garde mais ne repond pas car comme je recoit pas de lettre y'a pas de preuve

pat76, Paris, Posté le 28/06/2012 à 15:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Samantha

Le silence est d'or donc continuez dans cette voie, il n'y aura jamais de procédure d'engagée contre vous.

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Chamfort

pat76, Paris, Posté le 28/06/2012 à 16:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour fafa

Inutile de stresser suite aux menaces de la personne de Karis et Formation qui a appelé votre voisin.

La première chose à faire est d'aller voir votre voisin et lui demande r qu'il vous donne un témoignage écrit dans lequel il reconnait avoir été contacté par téléphone (date et heure si possible) par une persoone de Karis et Formation qui lui a expliqué votre situation.

Cela vous permettra avec ce té"moignage de pouvoir portez plainte contre Karis et Formation pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée.

Ensuite, ne vous faites aucun tracas car il n'y auara jamais de procédure en justice engagée contre vous et encore moins la visite d'un huissier.

Les contrats de Karis et Formation ne respectent pas les articles du Code l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Donc, en cas d'une éventuelle procédure un juge ne manquera pas de prononcé la nullité de votre contrat et vous n'aurez rien à payer et vous pourrez même obtenir le remboursement de ce que vous avez déjà versé.

Karis et Formation sait très bien cela, c'est pourquoi la persoone qui vous appelle veut vous faire peur en vous menançant de saisie et de visite d'un huissier.

Sans titre exécutoire émis par un juge à la suite d'un jugement ou d'une ordonnance portant injonction de payer, Karis Formation et un huissier ne peuvent absolument rien contre vous.

Alors, pas de panique et attendez la suite avec sérénité.

N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous l'estimez nécessaire.

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Chamfort


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