Résialiation d'un contrat de vacances

Sujet vu 689 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 14:49
> Droit de la Consommation > Vente à distance


celine, Haute-Savoie, Posté le 31/05/2010 à 14:49
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

J'ai fais une demande de réservation dans un club vacances, vendredi 28 Mai 2010 et me rend compte que la location d'une villa avec piscine privative n'est pas si privative que sa, car nous devons la partager avec quatre villas.

Je désire annuler ma demande de réservation (aujourd'hui Lundi 31 Mai 2010), mais l'on m'a expliqué au téléphone que ce n'est pas possible car je vais perdre mes 830 euros d'accompte. Je n'ai pas signé de contrat. Que dois je faire?

Merci de votre attention, cdt.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 16:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
-Un acompte implique un engagement ferme et, par conséquent, l’obligation d’acheter pour le consommateur. L’acompte est, en fait, un premier versement à valoir sur votre achat.

Il n’y a, en principe, aucune possibilité de dédit et vous
pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts si
vous vous rétractez.

Le commerçant lui-même ne peut se raviser (même en remboursant l’acompte), faute de quoi il pourrait être obligé de payer également des dommages et intérêts.

-Les arrhes n’ont pas la même signification et laissent une possibilité de se dédire c’est-à-dire de changer d’avis en annulant sa commande, la somme versée restant acquise au commerçant à titre de dédommagement.

Le vendeur lui aussi peut se raviser, mais il devra alors rembourser le double des arrhes (art. 1590 du Code civil) à son client, là encore à titre de dédommagement.

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Bonjour, si c'est un acompte que vous avez versé au club de vacances, en cas d'annulation de votre part, le club est en droit de les garder à titre de dédommagement, lisez leur condition générale, un contrat de reservation pour etre valable n'a pas besoin d'etre écrit, l'échange de consentement suffi, cordialement.

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