Réservation sur internet de chambre d'hôtel

Sujet vu 1467 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 12:09
> Droit de la Consommation > Vente à distance


louial, Paris, Posté le 02/04/2009 à 12:09
1 message(s), Inscription le 02/04/2009
Bonjour,

Notre projet est la création d'un site web sur lequel les Internautes pourront réserver des chambres d'hôtels. Les réservations seront garantie par la carte de crédit du client, et le paiement se fait sur place par le client à l'hôtel. Après le séjour du client, l'hôtel nous reverse une commission.
De quel code dépend-on (droit du tourisme ou du commerce) ? Cette activité est-elle une agence de voyages ou est juste un bureau de marketing comme le disent les compagnies d'assurances interrogées ?

D'avance, merci pour vos réponses.
Cordialement
Louial

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