Règlementation : ouverture d'un site de vente en ligne .com

Sujet vu 3765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/10 à 11:36
> Droit Nouvelle technologie > Vente à distance


mdouchetberlin, Yvelines, Posté le 25/08/2010 à 11:36
2 message(s), Inscription le 25/08/2010
Bonjour,

Est il vrai que pour assurer sa survie, un site de vente en ligne .com est légalement obligé de vendre aux USA?

Si oui, sur quels fondements juridiques?

En vous remerciant par avance,

Marie

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