Recours d'une commande sur internet

Sujet vu 848 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 11:07
> Droit de la Consommation > Vente à distance


pictavienne, Posté le 18/07/2008 à 11:07
2 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

j'ai passé une commande sur internet il y a environ 5 mois sur un site de bijouterie mais le produit demandé n'était plus disponible alors qu'il était annoncé disponible sous 2 semaines donc j'avais envoyé un chèque afin de le recevoir. Après qu'on m'ai annoncé que ma commande ne pourrait être réalisé, jai donc demander le renvoi du chèque à plusieurs reprises mais le site a toujours fait la sourde oreille mais demandant seulement de choisir un autre modèle.

Aujourd'hui donc 5 mois après mon chèque a été débité et le site m'a envoyé un mail pour me prévenir que ma commande était en cours d'acheminement. Je ne sais pas quel produit il m'envoie, ni si je le recevrai un jour.

Le site avait il le droit de conserver mon chèque à mon insu ?
Peut il honorer une commande 5 mois après ?
Quels sont mes recours ? puis je les attaquer ? (j'ai conserver les mails)
combien puis je obtenir de réparation ?

Merci pour votre attention et vos réponses.

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coolover, Posté le 20/07/2008 à 03:37
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Pictavienne,

Lorsque tu passes une commande de plus de 500€ qui ne t'ait pas livrée dans les temps, tu as la possibilité de dénoncer le contrat dans les 60jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception (Art. L114-1, code de la consommation).
Une fois ce délai écoulé ou si ta commande était inférieure à 500€, et s'ils n'ont pas expressément indiqué qu'ils annulaient ta commande, tu as la possibilité de demander par courrier recommandé puis en justice le remboursement.

Mais si tu n'as fait ni l'une ni l'autre de ces démarches, alors oui, ils pouvaient honorer la commande.

Côté dédommagement, tu pourrais effectivement demander des dommages et intérêts en fonction des préjudices subis du fait du retard (Art. 1611, code civil), mais soyons honnête, ce dédommagement restera très faible vu la situation....

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Patricia, Posté le 20/07/2008 à 09:41
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
POUR COOLOVER :

Je vois que vous êtes spécialisé Droit de la conso, je me permets donc de vous contacter concernant une question d'un nouveau membre.
J'ai vu à l'instant que sa question était toujours sans réponse depuis jeudi.
Elle est très ennuyée et surtout "ras le bol" des clients...!

- "Un commerçant doit-il rembourser sur demande" du 17/07
Patoune41

Merci pour elle.
Patricia

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Cordialement.

coolover, Posté le 20/07/2008 à 12:44
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Réponse faite belabrunna :)

N'hésite pas à envoyer un message privé lorsqu'une question d'un membre est restée sans réponse, histoire de ne pas placer le sujet de pictavienne hors sujet :)

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