Les moyens pour valider un document

Sujet vu 3063 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 09:28
> Droit Nouvelle technologie > Vente à distance


siko, Posté le 30/10/2008 à 09:28
1 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour,

j'ai une question de droit qui me dérange un peu.

Je développe un site de dépôt-vente sur le net.
Pour un dépôt-vente ordinaire, lors d'une mise en vente, je devrais fournir un contrat de mandat et un reçu de dépôt, signé par les 2 parties en 2 exemplaires.

Je souhaiterais juste afficher ces 2 documents, les faire éventuellement valider par un bouton, et les laisser à disposition sur leur compte, sans avoir à les envoyé une fois pour que les vendeurs les signent et qu'ils m'en renvoient un exemplaire, ça simplifierait les choses.

J'ai vraiment besoin d'un gars calé en droit sur le net pour m'aider.

Merci bien
Olivier

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