Karis Formation, résiliation de contrat .

Sujet vu 875 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/13 à 14:52
> Droit de la Consommation > Vente à distance


Elibooh, Seine-et-Marne, Posté le 09/09/2013 à 14:52
6 message(s), Inscription le 09/09/2013
Bonjour, je me suis inscrite au mois d'aout 2013 a l'école par correspondance dénommée Karis Formation, hors ayant des ennuis de paiement avec mon ancienne entreprise que je vais amener au prud'homme, et n'arrivant pas à retrouver pour l'instant de travail, je souhaiterais résilier mon contrat avec Karis car je n'ai plus de moyen pour payer la formation qui est fort couteuse ( plus de 2000e sans les produits fort couteux eux aussi )
Cependant je vois sur toute sorte de forum que les personnes voulant résilier leur contrat devait payer 30% de la somme total, hors je ne peux les payer ( je n'ai que 19ans et donc très peu de moyen ). Pouvez vous m'indiquer la démarche a suivre pour résilier comme il le faut mon contrat ? Et est-il possible sans aucun frais a donner de ma part ?
Merci beaucoup pour l'aide futur que vous me donnerez .

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Marion3, Aude, Posté le 09/09/2013 à 18:32
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Que dit votre contrat en cas de résiliation ?

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Elibooh, Seine-et-Marne, Posté le 16/09/2013 à 15:13
6 message(s), Inscription le 09/09/2013
Bonjour, sur mon contrat il y a écrit :
Article L444-8

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.
Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

prude86, Morbihan, Posté le 27/09/2013 à 17:52
5 message(s), Inscription le 27/09/2013
bjr!
suis dans la même galère. Mon contrat est aussi pareil que le tiens, je sais pas quoi faire pour ne pas à payer les 612£ qu'on me demande.


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