Fraude carte bancaire que faire ?

Sujet vu 5600 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 13:14
> Droit de la Consommation > Vente à distance


SPOOD, Morbihan, Posté le 21/05/2009 à 13:14
4 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour,
je suis victimes d'un fraude avec mes numeros de carte bancaire ,alors que je ne me separe jamais de mes cartes et ne les preteent jamais a qui ce se soit,de plus j'ai recu 2 mails de confirmation de paiement qui concerne apparement des jetons 2 debits de 29 euros puis un autre paiement de 30 euros pour un site de rencontre du moins c'est ce que ma banque m'a dit et enfin un autre paiement de 79,80 euros .est-il possible que mon ordinateur soit pirater pour me voler mes numeros bancaires? comment les autorites font-elles pour retrouver le ou les voleurs de ces fraudes? est-il possible qu'un pirate puisse utiliser mon ordinateur pour commettre ces vols.

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Patricia, Posté le 21/05/2009 à 14:20
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Il n'est pas nécessaire d'avoir la CB en main pour acheter ou s'abonner
par le net.
Il suffit de connaître son numéro (pas le code), sa date d'expiration et l'affaire est faite.

Comment pouvez-vous affirmer qu'aucune autre personne ne les connaît ? Vous vivez seul(e) ?

Mise à part vous dire de faire opposition sur votre carte et demandez à votre
banque de vous en délivrer une nouvelle, je ne vois rien d'autre.
Le problème est que si vous ne savez pas d'où vient la "fuite", ces débits peuvent se reproduire....

__________________________
Cordialement.

Berni F, Posté le 21/05/2009 à 14:37
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
le numéro de votre carte bancaire a pu être intercepté alors que vous l'avez utilisé pour faire des achats sur internet ou peut avoir été relevé par n'importe quel commerçant chez qui vous auriez fait des achats (si le numéro ne figure pas sur le ticket du client, il figure sur le ticket du commerçant).

votre responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse n'est engagée qu'en cas d'utilisation physique de la carte par le fraudeur (ce qui suppose que vous n'avez pas fait d'opposition suite à perte ou vol) et qu'a hauteur de 400 € (sauf cas de négligence grave de votre part).

si ces achats ont été effectué sans l'aide de la carte (ce qui semble être votre cas puisque je comprend que vous l'avez encore) vous n'êtes pas responsable : cela implique que vous n'avez qu'a "contester" les opérations dont vous parlez en indiquant à votre banque qu'elles ne sont pas de votre fait (et donc frauduleuses) la banque étant tenu dans ce cas de recréditer le compte des sommes en question sous 1 mois.

http://snipurl.com/ihf1o [www_legifrance_gouv_fr]

vous avez 70 jours pour contester ces opération (ceci, il ne vaut mieux pas attendre). Si votre conseiller clientèle refuse d'enregistrer votre contestation (il ne savent pas toujours que la banque est responsable dans ce genre de cas) une lettre recommandée devrait régler votre problème.

SPOOD, Morbihan, Posté le 21/05/2009 à 16:04
4 message(s), Inscription le 21/05/2009
quand j'ai apele ma banque pour faire opposition ils m'ont dit d'aller depose plainte si les services de police n'arrive pas a retrouver le coupable la banque est-elle tenu de me rembourser? car elle va forcement demander des preuves
j'ai lu dans un article sur internet qu'une victime de fraude n'a pas ete rembourser sous pretexte que les infos son parti de son pc est-il possible qu'un pirate utilise l'ordinateur de la victime a distance . si oui comment faire pour prouver sa bonne foi non je ne vis pas seul mais j'ai entiere confiance car c'est ma copine

Berni F, Posté le 21/05/2009 à 16:18
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
vous n'avez pas besoin de prouver votre bonne foi, c'est à la banque de prouver votre mauvaise foi ou votre négligence grave, si elle ne veut pas rembourser.

le type qui s'est vu reprocher d'avoir transmis les infos par son PC a sans doute du se contenter de demander a son conseiller oralement et abandonné suite à son refus oral... avec un recommandé AR (et les arguments qu'il faut), ça se passe différemment.


mon expérience personnelle :

j'ai rédigé un courrier citant les article de loi que je vous ai mis en liens pour un proche car son banquier tenait le même genre de discours...
le cas était un peu différent puisque sa carte avait été volée mais les achats avaient aussi été effectué sur le net.
il a ensuite été convoqué par son banquier dont il m'a décrit le regard glacé semblant dire "espèce d'escroc"... mais il a été remboursé !

PS : vous n'avez pas besoin de déposer plainte, c'est le problème de la banque, pas le votre !

SPOOD, Morbihan, Posté le 21/05/2009 à 16:24
4 message(s), Inscription le 21/05/2009
bonjours a tous,j'ai donc ete deposer plainte .j'espere que cela va aboutir et mettre le ou la coupable hors d'etat de nuire. petit conseil quand vous recevez une confimation de paiement , ne faites pas le meme betise que moi, conserver les précieusement car ils sont d'une grande utilite ne les supprimer en aucun cas
merci pour les conseils qui m'ont ete donner sur ce site
merci et restez prudent nous sommmes envahi de pirate qui n'attendent qu'une petite erreur de notre part pour nous escroquer
salut et bon vent a tous

gloran, Posté le 23/05/2009 à 00:28
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

On va parler droit et textes de loi.

Vous allez envoyer un courrier en recommandé AR à votre banque en réclamant le remboursement de ces sommes prélevées frauduleusement (faites la liste avec les informations nécessaires - date montant libellé - dans le courrier), conformément à l'article 132-4 du code monétaire et financier.
La limite de 400 euros ne s'applique pas à vous puisque dans votre cas il n'y a pas d'utilisation physique de la carte.
D'ailleurs, l'impact de cette limite, figurant au 132-3 du même code est totalement atténué par la jurisprudence qui oblige la banque à rembourser les sommes prélevées :
- même avant la mise en opposition de la carte,
- même si elles l'ont été avec l'usage du code confidentiel.
Cour de Cassation, Chambre Commerciale, arrêt n° 1050 du 2 octobre 2007, pourvoi n°05-19899, position confirmée par un second arrêt le 28 mars 2008, pourvoi n°07-10186.

Vous n'avez aucun justificatif à transmettre (à part indiquer les prélèvements concernés, ils ne sont pas devins non plus) et la banque a l'obligation de vous rembourser ces sommes sous un mois.

Ne cherchez pas à connaître le fraudeur, ou porter plainte contre lui. Laissez la banque faire son affaire. Faitez-vous rembourser avec diligence, le reste importe peu.

Cordialement
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Article L132-4 du Code Monétaire et Financier :

La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.


nathparis, Posté le 12/03/2014 à 21:29
3 message(s), Inscription le 12/03/2014
bonjour, ma mère très âgée a été victime d'une utilisation frauduleuse de sa carte sur trois sites d'achat très connus. Je veux absolument savoir à qui ont été livrées les commandes. Le commissariat n'a pas pris m'a plainte mais remis un document pour la banque. J'ai contacté les sites mais ils n'ont pas de compte au nom de ma mère (et pour cause, elle n'a jamais rien acheté via internet !) et ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire. Comment puis-je faire ? merci


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