Droit de revente d'objets modifiés ( tasses peintes )

Sujet vu 875 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/13 à 19:14
> Droit de la Consommation > Vente à distance


Ambragorn, Nièvre, Posté le 30/08/2013 à 19:14
5 message(s), Inscription le 30/08/2013
Bonjour, je suis actuellement au chômage.Je fais de la peinture sur porcelaine, j'achète donc des objets, que je modifie, et je voulais savoir si légalement je pouvais revendre ces objets et dans quel conditions.Je suppose que je ne peut pas dépasser un certain bénéfice par mois par exemple, et je voudrais être sûre d’être dans la légalité si je le fait ( par internet ou de la main à la main).

Merci d'avance.

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trichat, Posté le 31/08/2013 à 16:51
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les objets que vous achetez sont-ils identifiés par la marque d'un fabricant?

Si oui, pour les modifier, en les enrichissant de vos peintures décoratives, vous devez obtenir une autorisation du fabricant, au risque de vous voir poursuivie pour contrefaçon.

Cdt.

Ambragorn, Nièvre, Posté le 31/08/2013 à 18:23
5 message(s), Inscription le 30/08/2013
aucune marque de fabricant, donc c'est légal, c'est ça ?

Et en quelle proportion ? Dois je le signaler lorsque je ferais mes impôts ?

Merci pour cette première réponse.

trichat, Posté le 31/08/2013 à 19:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si les objets que vous décorez ne sont pas clairement identifiés par une marque ou une dénomination d'entreprise, vous pouvez les revendre.

Mais où vous approvisionnez-vous? Sur un marché, auprès d'un grossiste? Prendre quelques informations sur l'origine de ces produits (lieu de fabrication, fabricant) serait une sage précaution.

Il va falloir que vous choisissiez un statut, tel que celui d'auto-entrepreneur. Et vos revenus à déclarer dépendront du montant de vos ventes.
Vérifiez également la compatibilité du statut choisi avec votre statut de demandeur d'emploi, en particulier si vous êtes indemnisé.

Cdt

Ambragorn, Nièvre, Posté le 01/09/2013 à 11:20
5 message(s), Inscription le 30/08/2013
j'ai acheté ces tasses dans un super marché, il y avait une étiquette " marque repère ". Dois je demander leur accord ?

Suis je obliger de passer par un statut pour pouvoir vendre ? je n'en ai pas encore vendu puisque je ne sais pas si c'est légal, et si cela ne plait pas et que je ne vend rien ca ne vaudrais pas le coût de mettre mes indemnité en péril ( si je puis dire ).

Je me suis fait pour moi même quelque tasses, et cela avait l'air de plaire autour de moi ( famille, ami(e)s ) mais je n'ai aucune certitude que cela marche. J'avais penser a cette solution pour mettre du beurre dans les épinard comme on dit.

trichat, Posté le 01/09/2013 à 13:55
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La "marque repère" est l'identification de produits "Leclerc", je crois.

Il doit s'agir de produits fabriqués en grande quantité en Chine ou autre pays d'Asie.
Par manque d'identification claire, vous ne courrez guère de risque en les décorant et les revendant.

Mais dès l'instant où on exerce une activité économique -achat pour revente- vous devez avoir un statut qui vous autorise cette activité. Et le statut d'auto-entrepreneur est bien adapté, puisque vos charges sociales et fiscales sont calculées sur le montant de vos ventes. Donc pas de ventes, pas de charges.

Toutefois, renseignez-vous à Pôle emploi pour connaître les conditions de cumul de vos indemnités "chômage" et de revenus accessoires (montant, durée,...).

Si vous franchissez le pas, alors vous pourrez demander des précisions sur le statut d'auto-entrepreneur.

Cordialement.

Ambragorn, Nièvre, Posté le 01/09/2013 à 15:09
5 message(s), Inscription le 30/08/2013
je vous remercie pour toutes vos réponse et vais me renseigner sur le statut d'auto-entrepreneur.

Encore merci.

Ambragorn, Nièvre, Posté le 03/09/2013 à 12:02
5 message(s), Inscription le 30/08/2013
Rebonjour, on m'as posé une question pertinente et j'aimerais avoir de nouveau votre avis, le principe d'une brocante et de revendre des objets qui ont bien été acheté a un moment où a un autre, pourquoi cela ne rentre pas dans ce que vous avez citez plus haut "une activité économique -achat pour revente- "

trichat, Posté le 03/09/2013 à 12:23
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'activité habituelle de brocanteur est une activité commerciale et à ce titre soumise aux obligations qui s'imposent à tout commerçant: inscription au RCS, déclaration aux organismes sociaux, à l'administration des finances publiques. L'activité de brocanteur porte sur des objets "anciens" qui en principe ont déjà été utilisés (définition approximative du DICTIONNAIRE lAROUSSE).

Reste pour les particuliers, les opérations occasionnelles, non astreintes à déclaration, pour ce qui s'appelle "vide-grenier ou marché aux puces" portant là encore sur des objets d'occasion.

Ce qui ne semble pas correspondre à votre projet, puisqu'il s'agirait de revendre des produits neufs décorés.

Cdt.


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