Commande à distance, livraison en france -exonération tva ou pas?

Sujet vu 1432 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 18:26
> Droit de la Consommation > Vente à distance


romss182, Nord, Posté le 13/11/2008 à 18:26
1 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,

Je dois préparer une question de droit commercial et je ne trouve pas d'article référent :

le cas le voici, c'est tout simple : "Alex qui habite à Hong-Kong pour ses études veut faire un cadeau de Noël à ses parents qui vivent en France. Elle trouve sur un site Internet français le cadeau idéal. Elle se demande si elle peut bénéficier d'une éxonération de TVA. Qu'en pensez-vous ?"

Si la livraison était pour Hong-Kong, elle pourrait, mais dans ce cas précis, elle veut acheter à un site français (en France) pour une livraison en France. Selon moi elle ne peut malheureusement pas profiter de l'exonération de la TVA.

la question suivante est : "Si le site Internet acceptait le marché d'Alex / en gros elle veut mettre son adresse à HK pour livraison (sur la facture) et demander au site Internet d'envoyer la commande en France - serait-il dans l'illégalité ?

Si vous avez des pistes pour répondre à ces deux question, serait super !!!

Merci d'avance,
Romain

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]