Annonce de soldes abusives sur internet

Sujet vu 581 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/12 à 19:21
> Droit de la Consommation > Vente à distance


poctoy, Tarn, Posté le 03/05/2012 à 19:21
1 message(s), Inscription le 03/05/2012
Bonjour,
j'ai récemment acheté un tableau sur un site internet hébergé en Allemagne. Lors de mon achat, il était à l'époque indiqué en très gros sur la page d'accueil "-65% aujourd'hui, seulement jusqu'au 4 avril".
Content de l'aubaine, nous avons acheté le tableau, car cela faisait passer le prix de plus de 200e à 75€. Tous les prix initiaux des tableaux étaient barrés, et le prix de vente soldé était marqué en gros en dessous pour bien visualiser l'avantage.

Depuis, outre le fait que nous n'avons toujours pas reçu le tableau malgré l'engagement du site à l'expédier 14 jours après la vente, nous retournons régulièrement sur le site, et nous avons constaté que systématiquement il était indiqué "-65 % aujourd'hui, valable seulement jusqu'au XXX" avec une date qui s'arrête 2-3 jours après la date du jour.

Il s'agit donc manifestement d'une publicité mensongère, car en fait d'opportunité rare, la promotion est permanente et le consommateur ne fait aucune affaire. Comme dans notre cas, cela a en revanche contribué à faire accélérer notre achat car nous avions peur de pouvoir saisir la bonne occasion si nous tardions trop.

Quel recours pouvons nous avoir, sachant qu'il s'agit d'un site hébergé en allemagne, et que dans les conditions générales de vente, il est indiqué que c'est le droit de la "République Fédérale d'Allemagne" qui s'applique (ça ne doit pas dater d'hier...).? Pouvons-nous déposer un recours en France, quel droit de la consommation s'exerce, et quel est le droit en matière de vente sur internet pour ce genre de problème?

merci de vos réponses.
Cdlt
DJ

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pat76, Paris, Posté le 04/05/2012 à 19:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'aAlemagne est dans l'Union Européenne...

Il faudrait consulter la législation européenne sur le sujet, mais je pense qu'un jugement en France contre la société, sera applicable en Allemagne.


Il y a maintenant des injonctions de payer européennes, ce qui veut dire que si la société allemande est condamnée en France, vous pouvez ensuite faire une requête en injonction de payer européenne.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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