A l'aide svp, résiliation contrat avec karis formation

Sujet vu 7718 fois - 44 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 27/10/12 à 12:53
> Droit de la Consommation > Vente à distance


Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 27/10/2012 à 12:53
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
Bonjour,
Voilà j'ai réellement besoin d'aide et de conseil. Je suis inscrite à une formation à distance à l'école Karis Formation, depuis jullet 2011, cependant voilà que je rencontre de gros problèmes financiers, j'en arrive bientot à ne plus pouvoir payer la formation. Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre svp afin de résilier mon contrat avec eux et ne plus entendre parler d'eux car cela devient urgent... A ne plus avoir dargent sur mon compte, étant donné que je ne travaille pas, je suis actuellement à la recherche d'un emploi. Merci d'avance de bien vouloir me répondre

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pat76, Paris, Posté le 27/10/2012 à 15:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Jahlyce

Pas de panique.

Dans un premier temps, vous allez voir une assitante sociale de votre ville afin qu'elle vous établisse une attestation qui indiquera que vous avez de graves difficultés financières et que vous ne pouvez donc plus asumer des dépenses pour des cours d'enseignement à distance.

Vous avez d'autres dépenses prioritaires de la vie quotidienne.

Lorsque vous aurez cette attestation, vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception à Karis et Formation.

Dans cette lettre vous indiquerez que suite à de graves difficultés financières qui ne vous permettent plus de payer une formation à distance, vous êtes dans l'obligation de résilier votre contrat avec Karis et Formation.

Vous indiquerez que c'est pour vous un cas de force majeure au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code l'Education.

De ce fait, vous prenez la décision de résilier votre contrat d'enseignement à distance.

Vous ajoutez que vous joignez à votre lettre de résiliation une attestation de votre assitance sociale pour prouver votre bonne foi.

Vous précisez que vous avez donner l'ordre à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant de Karis et Formation.

Vous ajoutez que tout litige suite à cette résilation se règlera obligatoirement devant la juridiction compétente.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Faites le démarches au plus vite auprès de l'assistante sociale.

Vous pourrez joindre également une attestation pôle emploi qui prouvera que vous êtes actuellement au chômage.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 27/10/2012 à 15:35
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
merci beaucoup pour votre aide... j'espère ne pas aller jusqu'à me présenter devant uen juridiction. vraiment merci, vous m'aidez réellement, car je ne savais plsu comment faire.

pat76, Paris, Posté le 27/10/2012 à 16:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Jahlyce

Je vous rassure tout de suite, Karis et Formation n'engagera jamais de procédure contre vous dans la mesure où les contrats d'enseignement à distance qu'elle remet aux élèves, ne respectent pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Un juge prononcera la nullité de votre contrat pour cela.

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Chamfort

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 27/10/2012 à 17:03
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
merci d'avance. ça me rassure vraiment.

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 27/10/2012 à 17:04
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
en est-il de meme pour le centre européen de formation par tout hasard, car j'ai une amie dans le mm cas que moi mais avec cette école là.

pat76, Paris, Posté le 27/10/2012 à 17:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
rebonjour Jahlyce

Les Etablissements d'enseignement à distance pour la plupart, ne respetent pas les articles du Code de l'Education qui régissent cet forme d'enseignement car très contraignant pour eux et leur trésorerie.

CEF est de ces établissements.

J'ai répondu sur ce forum à une personne qui avait un litige avec CEF.

Pour votre amie, vous lui dites d'agir de la même façon que celle que je vous ai indiquée.

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Chamfort

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 27/10/2012 à 20:42
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
cependant, au niveau des sommes déjà versées, comment ça se passe, aurais-je droit à un remboursement ? devrais-je verser encore de l'argent à cause de ma résiliation ? ou quelque chose de ces genres là .. ? J'aurais besoi nde savoir enfin de pouvoir me retourner et me faire une idée de mes comptes svp :(

pat76, Paris, Posté le 30/10/2012 à 13:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Jahlyce

Vous vous procurez l'attestation au près de l'assitante sociale, vous envoyez la lettre de résilition et vous dites à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant de karis et formation.

Vous n'aurez plus rien à payer après avoir envoyé votre lettre de résiliation.

Même si vous recevez par la suite des lettres de relance de la aprt de karis et formation ou de la société de recouvrement Créandis, vous n'aurez rien à payer.

Pour obtenir un paiement éventuel, Karis et Formation devra engager une procédure en justice. je doute qu'elle le fera car elle perdra devant un juge qui prononcera la nullité du contrat et pourra éventuellement contraindre Karis et Formation de vous rembourser certaines sommes.

Pour l'instant, il s'agit d'envoyer la lettre de résiliation au plus vite.

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Chamfort

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 30/10/2012 à 20:00
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
ok très bien merci... en fait ce que je voulais savoir c'est si Karis me rembourserais ce que j'ai pu débourser étant donné que j'arrete la formation en plein cours ? j'aurais bien besoin de cet argent d'ailleurs...

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 12:17
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
bonjour,
est-il vrai que je vais devoir payer 25 ou 30% de la somme plus le materiel et les bouquin deja recu ? c'est ce qui se dit parmis les élèves.

pat76, Paris, Posté le 31/10/2012 à 13:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne payez rien et vous attendez une éventuelle procédure qu'engagerait Karis et Formation contre vous devant un Tribunal.

Je vous ai indiqué qu'un juge ne manquera pas de prononcer la nullité du contrat au vu des infractions commises envers les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Les élèves disent une chose en se réferent au contrat et à l'article L 444-8 du Code de l'Education, mais cet article n'est pas le seul qui régit l'enseignement à distance.

Il y en a beaucoup d'autres que Karis et Formation n'a pas respectés et donc cela entraîne la nullité de votre contrat.

Vous avez déjà versé une certaine somme à Karis et Formation.

En cas de jugement et de nullité du contrat, c'est sur cette somme versée que sera déduit le prix des livres et du matériel.

Dans le contrat que vous avez reçu au tout début, le prix du matériel et des livres était indiqué en détail?

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Chamfort

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 14:11
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
apparemment oui

pat76, Paris, Posté le 31/10/2012 à 14:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous aviez reçu tous les livres et le matériel indiqués dans le contrat ou une partie seulement?

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Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 15:57
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
une partie seulement

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 15:58
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
D'ailleurs je sors de la Mairie et on ma dit ke tant ke je n'aurais pas fais mon dossier de RSA, on ne pourra pas me donner une attestation de mes pb financiers ... que dois-je faire ?

pat76, Paris, Posté le 31/10/2012 à 16:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Quand comptez-vous faire votre dossier RSA?

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Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 16:32
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
ce mois-ci, je doois juste appeler mes patrons demain pr avoir les attestations de travail et après mon dossier sera complet

pat76, Paris, Posté le 02/11/2012 à 14:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dès que vous aurez obtenu votre RSA, allez aussitôt voir l'assistante sociale pour obtenir l'attestation.

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Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 02/11/2012 à 15:53
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
très bien mais en attendant je suppose que je dois les payer n'est-ce pas ? le temps de faire le nécessaire non ?

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 03/11/2012 à 03:38
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
très bien merci c noté, cependant, je paye par chèque pas par prélèvement automatique en fait..

pat76, Paris, Posté le 03/11/2012 à 12:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'envoyez plus de chèque...

Prévenez quand même votre banquier, on ne sait jamais... un prélèvement est si vite arrivé.

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Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 03/11/2012 à 13:52
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
très bien merci bcp

Jahlyce, Val-d'Oise, Posté le 06/11/2012 à 11:48
33 message(s), Inscription le 27/10/2012
bonjour... juste pour vous informer des avancées. J'ai envoyé la lettre AR aujourd'hui et entre temps, ce matin je reçois un courrier qui me dit que je leur doit 78e suite à une vérification comptable...
j'etais sensé réglé mon mntant du mois le 25 octobre, je n'ai rien envoyé à ce jour.

pat76, Paris, Posté le 06/11/2012 à 16:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Jahlyce

Je suppose que vous avez reçu une lettre simple?

Donc, vous n'avez rien reçu et vous n'avez rien à payer.

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Chamfort


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