Achat voiture neuve chez un mandataire

Sujet vu 1014 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 11:58
> Droit de la Consommation > Vente à distance


JARRY, Orne, Posté le 18/01/2010 à 11:58
1 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,
J'ai signé un Mandat d'achat le 30 novembre dernier.
J'ai fait un chèque de 10% du prix du véhicule.
Le solde ou la totalité du prix selon que le chèque d'acompte aura ou non été encaissé devait être payé à la livraison.
L'établissement de la carte grise est à ma charge et les renseignements pour l'établir, à la charge du mandataire.
Voici l'échange de mails entre le mandataire et moi :
Le Mandataire :
Le montant du chèque de banque s’élève 15906 €. Le chèque d’acompte vous sera restitué.
Il faudra nous envoyer le règlement avant afin que je puisse vous envoyer les papiers pour établir la carte grise.
En effet, avec le nouveau système d’immatriculation, les procédures ont changé et tous les véhicules doivent partir immatriculer définitivement.
Moi:
Ce que vous me demandez ne correspond pas à ce qui est indiqué sur le "MANDAT D'ACHAT" signé le 30 novembre.
1- Le paiement du solde est prévu à la livraison.
2- Si le chèque d'acompte n'est pas encaissé, le chèque de banque remis à la livraison concerne la totalité du prix.
Il me parait évident que dans ce cas le chèque d'acompte m'est restitué sur le champ et en échange du chèque de banque.
Si je vous envoie le chèque, en contre-partie, je n'ai ni la voiture ni la certitude de la destruction de mon chèque d'acompte.
Nous voyons trop souvent des exemples de transactions hasardeuses qui se terminent toujours au détriment du client.
Comprenez mon embarras.
Comment faisons nous ?
Le Mandataire :
Avec le nouveau système d’immatriculation que le gouvernement a mis en place, les véhicules doivent partir en plaques définitives et non en plaques provisoires.
Donc il faut établir la carte grise avant de venir récupérer le véhicule.
Nous ne pouvons vous envoyer les documents nécessaires à la réalisation de carte grise si nous n’avons pas le paiement car le véhicule vous appartiendra.

J'en suis là et trés perplexe.

Y-a-t'il une astuce pour que personne ne prenne de risque ?

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