Zppaup et code de l'urbanisme

Sujet vu 355 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/12 à 14:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pigre30, Gard, Posté le 26/09/2012 à 14:45
1 message(s), Inscription le 26/09/2012
Bonjour,


j'ai des éoliennes installées dans une zppaup bien que refusées par l'architecte des bâtiments de France car je n'ai trouvé aucun article dans la ZPPAUP de mon village qui les interdise.
On me dit qu'il peut les refuser car le code de l'urbanisme passe "au-dessus" de la ZPPAUP

Est-ce vrai ?

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]