Zone tc que faire recours ou non

Sujet vu 2651 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 21:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


virgved, Posté le 09/04/2008 à 21:13
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
COMMENT FAIRE POUR VeRIFIER QU"UN BIEN IMMOBILIER EST REELEMENT EN ZONE PROTEGEE ET SURTOUT en TC c'est à dire classé?

Si le maire vous dit que le bien est en tc, sans vous présenter concrètement les preuves , à qui s'adresser?

que veut réellement dire pour un bien en vente TC?
PEUT on avoir des recours et lesquels pour y monter une pension canine?
Ce bien nous correspond en tout: prix , respect du voisinage( plus des 100 mètres) Devons faire vite.
Merci de vos précieux conseils

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leforumimmo, Posté le 17/04/2008 à 22:06
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

Je vous conseil de vous rendre en mairie au service urbanisme et consulter par vous même le document d'urbanisme (PLU POS) dans ça partie graphique. De localiser votre terrain et de vérifier si celui ci se trouve en zone TC. Ensuite avec le réglement de zone vérifiez les possibilités d'utilisation du sol de votre terrain.

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