Zone classee possibilite d'y toucher ou pas

Sujet vu 438 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 13:55
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gentile, Var, Posté le 09/07/2009 à 13:55
1 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,

j'ai visité plusieurs terrains qui possedent une parti boisee. Est-ce que j ai le droit de toucher à ces arbres en les remplaCant pa r d'autres et puis-aller jusqu a les enlever pour construire un piscine ou un garage?

Merci

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 12/07/2009 à 20:11
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
il convient de consulter le reglement du POS applicable à la zone ou se situe le terrain.

Laila NAASSILA, Loire-Atlantique, Posté le 15/07/2009 à 13:40
18 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

vous ne pourrez rien construire s'il s'agit d'un Espace Boisé Classé, aussi vous devez vous assurer auprès de votre mairie du classement ou non des ces espaces.

De même, la construction du garage ou de la piscine devra répondre aux exigences réglementaires des 14 points du PLU et ne pas être compromise par une servitude quelconque.

Ces éléments sont tout autant à vérifier que le classement des arbres pour savoir si votre projet est réalisable ou non.

Cordialement,


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