Zone de braquage pompier sur chemin prive encombree

Sujet vu 533 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/13 à 16:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


brigitte31, Haute-Garonne, Posté le 07/02/2013 à 16:50
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
bonjour
mon voisin a la retraite devait travailler a la dde...
il a installe un gros tonneau avec un arbre dedans et un cadre en bois autour sur l emplacement prevu pour la zone de manoeuvre des vehicules de secours. ce rond point gene aussi pour sortir de mon domicile. A t il le droit d encombrer cette zone a savoir que nous sommes 5 proprietaires a utiliser ce chemin prive ?

Est il autorise aussi a mettre des panneaux routiers sur ce chemin prive qui ne lui appartient pas entierement ?

MERCI DE VOTRE REPONSE

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Tisuisse, Posté le 07/02/2013 à 18:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez d'abord avec la mairie à qui est ce chemin (cadastre). De plus, la pose des panneaux routiers doit avoir une base légale et cette base est l'arrêté municipal. Si cette zone qui est privée est indispensable pour les manoeuvres des véhicules de secours, le maire peut interdire la pose des panneaux et tout objet encombrant empêchant les manoeuvres.

Enfin, sachez que si les pompiers ont besoin de passer, ce n'est pas cet obstacle qui va les arrêter, ils n'hésiteront pas à le déplacer, voire le démolir avec leurs camions. Je pense que vous devriez alerter le chef de corps de cette caserne.

brigitte31, Haute-Garonne, Posté le 11/02/2013 à 13:44
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
merci pour votre reponse. Mon voisin en encore agi cette semaine. Il avait mis un gros tas de pierres au milieu d une servitude qui me sert pour remonter du bois et faire l entretien de mon cote j ai reussi a lui faire enlever, mais il a remplace le tas de pierre par des tas de branches tous les 10 metres environ. Et ce n est pas tout il a fait un fosse devant ma boite aux lettres donc je suis obligee de faire du sport pour recuperer mon courrier.

En cas d accident pouvant survenir suite a l encombrement du chemin sur lequel il a installe un rond point mis sur la zone de manoeuvre prevue pour les pompier qui est responsable ?

Tisuisse, Posté le 11/02/2013 à 14:08
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faites établir un constat d'huissier puis, une fois le rapport de l'huissier en mains, en adresser la copie au maire pour qu'il intervienne de façon vigoureuse et efficace faute de quoi vous saisirez la juridiction compétente (tribunal d'instance) et vous demanderez des dommages-intérêts à ce voisin.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/02/2013 à 15:08
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Quel est le statut exact de ce chemin ?
Il appartient au voisin avec droit de passage pour vous ? Il est en indivision ? En copropriété ?


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