Ne pas vouloir honorer un devis signé

Sujet vu 610 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/13 à 14:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sophie41320, Tarn, Posté le 02/09/2013 à 14:04
2 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonjour,
Nous avons signé un devis pour la construction d'une maison d'habitation en mars 2011 avec la mention "lu et approuvé, bon pour accord".Les travaux ont débuté en avril 2011. Au jour d'aujourd'hui ils ne sont pas terminés malgré nos demandes répétées. Certains de ces travaux sont payés depuis mars 2012 et toujours pas réalisés. Dans notre devis, il était prévu le crépis et les encadrements d'ouvertures mais vu notre mécontentement aux vues des travaux réalisés, nous voudrions signifier à notre entrepreneur que nous ne voulons pas qu'il réalise ce crépis et ces encadrements. Légalement, en avons nous la possibilité? Pouvons nous malgré tout exiger de lui qu'il termine ce qui est déjà payé?
dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer mes salutations distinguées.
Sophie Cayzac

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trichat, Posté le 04/09/2013 à 17:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Un devis accepté vaut contrat, mais en matière de construction de maison individuelle, il existe des contrats-types http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_vous_et_les_pro/construisez.pdf. Un planning de réalisation des travaux a-t-il été joint à ce devis?
Avez-vous souscrit un contrat d'assurance "dommage-ouvrage"?

La non-réalisation des travaux payés a-t-il fait l'objet de votre part d'une mise en demeure à l'entrepreneur, par lettre recommandée avec avis de réception, d'exécuter les travaux prévus?

Compte tenu des difficultés rencontrées par votre entrepreneur, vous pouvez exiger qu'il termine les travaux payés. Et l'informer que vous ne lui confierez pas le crépi et les encadrements. Vous verrez sa réaction.

Sur le plan juridique, l'entrepreneur aurait dû vous proposer un contrat plus complet qu'un simple devis.
Je vous joins un lien vers une association officielle "ANIL" qui vous donnera de nombreuses explications sur la nature du contrat à signer dans chaque situation particulière:

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_vous_et_les_pro/construisez.pdf

Cordialement.

sophie41320, Tarn, Posté le 05/09/2013 à 20:58
2 message(s), Inscription le 02/09/2013
merci beaucoup pour votre réponse. j'ai entre-temps contacté un avocat qui m'a effectivement conseillé de lui adresser une mise en demeure afin d'effectuer les travaux payés et non réalisés dans un délai de 15 jours , faute de quoi je ferai réaliser ces travaux par un autre entrepreneur aux frais du 1er ce qui engendrerait l'annulation de notre engagement.
la mise en demeure part demain par recommandé avec AR et j'attends de voir ce que cela donne.
merci encore


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