Voisins vivant dans des caravannes

Sujet vu 439 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 10:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


agrotron, Rhône, Posté le 01/07/2009 à 10:33
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,

je voudrais savoir, si la situation de mes voisins est légale ou pas ? J'ai fait construire une villa sur un terrain privé et à côté de mon terrain, mes voisins abitent dans des caravannes ? Sachant qu'ils avaient déposé un permis de construire, mais ils n'ont jamais fait construire, et maintenant il y a 3 caravannes, 2 mobiles homes, 1 chalet en bois, + 5 camions, 6 remorques sur environ 850 m2.

Est ce légal ? Peux t'on acheter un terrain, déposer une demande de permis et ne jamais faire construire, puis mettre des caravannes dessus ?

Merci pour vos réponses.

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augustin, Aude, Posté le 01/07/2009 à 11:49
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Le service urbanisme de votre commune vous dira tout sur les conditions d'occupation de ce terrain.

Laila NAASSILA, Loire-Atlantique, Posté le 02/07/2009 à 12:20
18 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

le code de l'urbanisme réglemente de manière étendue ce type d'hébergement, notamment les articles R111-33 et suivants sous-section 2 sur les résidences mobiles de loisirs (décret n°2007-18 du 5 janv. 2007, art.1er-IV) et les articles R111-37 et suivants sous-section 3 Caravanes (déc.N)2007-18 du 5 jan.2007, art.1er-IV). Vous pouvez consulter ces textes sur le site internet légifrance.fr

Par ailleurs, le maire dispose du droit de prendre un arêté interdisant le stationnement des caravanes dans les terrains privés à usage d'habitation, charge à vous de vous assurer que cet arrêté existe.

En conclusion vous devez donc vous rapprocher de votre mairie, et au vu du nombre important de dispositifs de demander à votre maire de faire jouer son pouvoir de police afin de les faire évacuer.

cordialement,


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