Ma voisine pollue et cela vient chez moi

Sujet vu 448 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/13 à 18:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lidgie, Savoie, Posté le 27/05/2013 à 18:01
1 message(s), Inscription le 27/05/2013
bonjour
La cour de ma voisine est juste au dessus de chez moi, elle jette toutes sortes de détritus dans sa cour,voir quelque fois de l'huile brulée.
Quand elle lave sa cour toute la saleté vient chez moi. Cela devient très désagréable ,surtout que nous avons un gite. Quels sont mes droits . D' avance je vous remercie pour votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/05/2013 à 19:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ces eaux polluées ne découlent pas naturellement du fonds supérieur chez vous, vous n'avez donc pas à en tolérer l'écoulement et les nuisances qui en découlent.

Adressez-vous aux services municipaux de désinfection et aux services communaux d'hygiène et de santé dont vous dépendez (Mairie). Ils dépêcheront un inspecteur de salubrité et mettront fin aux nuisances dont vous faites état.

Cordialement


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