Voisin voulant récupérer terrain donné oralement

Sujet vu 1460 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 23:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Vauthier, Alpes-Maritimes, Posté le 15/05/2009 à 23:29
2 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain et d'une maison. Un voisin m'indique qu'une petite partie de mon terrain a été donnée oralement par le père de ce voisin à l'ancien propriétaire de mon terrain, il y a 18 ans. Ce voisin en procédure de succession veut récupérer cette partie de terrain. A cet endroit la clôture est très ancienne et sur une base bétonnée mais la consultation du plan de cadastre confirme les dire de mon voisin. Le géomètre du voisin m'envoie un courrier avec demande de rendez-vous pour venir chez moi et procéder à la délimitation et au bornage de la propriété du voisin jouxtant avec la mienne. Puis-je refuser la venue de ce géomètre chez moi ? Puis-je faire valoir l’ancienneté de la clôture (18 ans) pour conserver ce morceau de terrain que je pensais m’appartenir de plein droit lorsque j’ai acheté?

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augustin, Aude, Posté le 16/05/2009 à 12:38
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Les écrits restent, les paroles s'envolent !

Si le cadastre n'a aucune valeur juridique et ne vaut pas titre de propriété, il représente toutefois le plus souvent la réalité.

Regardez votre titre de propriété qui seul fait foi en ce qui concerne les limites de votre terrain.

Le voisin, par l'intermédiaire du géomètre, vous convie à un bornage contradictoire dans le but de définir les véritables limites de vos terrains.

Vous pouvez bien sur refuser d'y aller ou même ne pas signer le PV de bornage. Mais le voisin risque alors de demander un bornage judiciaire et le juge ordonnera d'office la délimitation par un géomètre expert... avec des frais qui risque de vous incomber.

Quand à la prescription acquisitive, elle peut être envisagé au bout de 30 ans. Mais encore faudrait-il prouver que vous avez payé les taxes foncières concernant ce morceau de terrain donné oralement (ou que le voisin ne les a pas payé) .

Le fait qu'il y ait un grillage ne veut rien dire... pire, le voisin pourrait même vous poursuivre pour empiètement sur son terrain - s'il s'avère effectivement que ce bout de terrain lui appartient !

Vauthier, Alpes-Maritimes, Posté le 25/05/2009 à 22:02
2 message(s), Inscription le 15/05/2009
Merci beaucoup pour cette réponse très détaillée et très claire.
Nous ne manquerons pas de revenir sur le site pour tout autre clarification juridique !

Patricia Vauthier


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