Mon voisin veut que l'on coupe nos arbres qui ont plus de 30 ans.

Sujet vu 999 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/11 à 16:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


charlotte, Dordogne, Posté le 30/04/2011 à 16:51
2 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,
voilà, cela fait 8 ans que nous avons fait construire notre maison, sur un terrain avec des arbres qui ont au moins pour certains plus de 30 ans, qui se trouve en limite de chez nous et du voisin.
Aujourd'hui notre voisin nous demande de couper nos arbres car son jardin n'a pas assez de soleil, et les feuilles tombent chez lui.
Sachant que sa maison est assez loin des arbres.
C'est une personne qui a acheter sa maison, les arbres étant déjà là !!!
Qu'elles sont nos droits, car il veut nous mettre au tribunal si nous les faisons pas couper.
Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 30/04/2011 à 17:03
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
je viens de régler ce type de problème pour la personne qui voulait faire couper les arbres du voisin.

pour les plantations , elles sont réglementées par les usages locaux, renseignez vous à la mairie,

regardez SI LES ARBRES SONT MITOYENS OU NON

regardez les articles 670 et suivants du code civil sur legifrance

pour tout savoir sur les achats de maison

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

charlotte, Dordogne, Posté le 30/04/2011 à 17:19
2 message(s), Inscription le 30/04/2011
Merci de votre réponse rapide,
les arbres sont de notre coté, puisque le grillage passe derrière, lorque nous avons acheté le terrain, c'était déjà cloturé comme ça.
C'est pour ça que je pose la question, voir si ce voisin peut nous obliger au bout de 8 ans à couper nos arbres.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]