Mon voisin fait une fenetre avec vue chez moi

Sujet vu 2018 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 20:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction

NICOROY, Gard, Posté le 11/05/2009 à 20:26
3 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,
MON VOISIN FAIT CONSTRUIRE 1 ETAGE AVEC 1 FENETRE AINSI Q UNE TERRASSE AVEC UNE PORTE VITRE DONNANT SUR MON JARDIN . JE NE VAI PLUS ETRE TRANQUILLE CHEZ MOI COMMENT FAIRE ?

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Marion2, Posté le 11/05/2009 à 20:56
5740 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est trés déplaisant à lire...

A quelle distance de la mitoyenneté se trouve cette construction ?
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s'il a bien déposé un permis de construir et si ce permis a été accepté...

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

NICOROY, Gard, Posté le 11/05/2009 à 21:16
3 message(s), Inscription le 11/05/2009
MERCI DE VOTRE REPONSE IL Y A BIEN UN PANNEAU DE PERMIS DE CONSTRUIRE
LA DISTANCE G NE SAIS MAIS IL YA 1 PETIT CHEMIN DE 2 METTRE ENTRE LES 2 TERRAIN, ET LA MAISON DOIT ETRE A 3 OU 4 METRE du chemin

Marion2, Posté le 11/05/2009 à 21:25
5740 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut aller au service d'urbanisme de votre mairie et demander la distance à respecter pour la pose de fenêtre et (ou) baie vitrée par rapport à la mitoyenneté.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

NICOROY, Gard, Posté le 11/05/2009 à 21:27
3 message(s), Inscription le 11/05/2009
merci

augustin, Aude, Posté le 12/05/2009 à 10:43
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
La mairie pourra vous renseigner sur l'implantation du bâtiment pas rapport à la limite séparative dans le cadre de l'urbanisme.

Toutefois, si le PC a été accordé, c'est qu'il devait respecter le règlement local d'urbanisme (POS/PLU) de la commune.

Donc peu de chance de ce coté, a moins qu'il y ait une erreur dans le traitement de l'autorisation accordée.

D'un point de vue droit civil, il faut qu'il y ait au moins 1,90m entre la fenêtre (ou la terrasse) et la limite séparative.
Compte tenu de l'implantation du bâtiment (3 à 4m de la limite) et de la largeur du chemin (2m), les fenêtres et la terrasse sont donc à bien plus de 1,90m de chez vous. Donc pas d'espoir non plus de ce coté là.

Bref, en résumé, malheureusement, il va falloir vous faire une raison et accepter ce nouveau bâtiment près de chez vous.


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