Le voisin conteste notre permis de construire...

Sujet vu 837 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/08 à 15:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


manye, Posté le 10/05/2008 à 15:26
1 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,

nous avons obtenu le 14 février 08 un permis de construire pour réhabiliter un ancien pressoir en habitation.
Les jours passent, les travaux commencent...

Le vendredi 09 mai, nous recevons un courrier de la mairie qui nous recommande fortement d'installer des chassis fixes flous à la place de nos 3 fenêtres initialement prévues sur le pignon parce qu '"elles engendraient des vues sur le terrain riverain et ne semblent pas respecter le Code Civil car créant des vues sur la propriété du riverain".

Or, une grande ouverture de 1.80x70 est d'origine et concernant les deux autres ouvertures à créer, elles donneront sur le chemin commun de 4 m. de large environ (voir communal, j'ai l'impression!) qui sépare notre parcelle de la leur ... puis sur le bout de leur jardin! (aucune vue sur leur maison).
Ci-joint le lien à copier/coller dans la barre de recherche. Nous sommes le N°460... (faire zoom arrière)

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?f=IL1560000C01&p=IL1560000C0462&dontSaveLastForward&keepVolatileSession=]

Nous savons très bien que l'on a à faire à un procédurier qui a l'intention d'éviter tout nouveau voisin et ce par n'importe quel moyen mais nous ne comptons pas nous laisser faire car ces fenêtres sont indispensables pour donner une ouverture à la pièce de vie de notre locatif.

Qu'est ce que vous en pensez???

Merci par avance de vos réponses et conseils...

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avocat, Paris, Posté le 28/10/2008 à 17:45
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Si vous avez à faire à un procédurier, je vous conseille de prendre un avocat car les règles d'urbanisme et du contentieux de l'urbanisme sont complexes.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com


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