Visite d'un agent de l'urbanisme sur chantier en cours

Sujet vu 1211 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 16:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


aixia, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/02/2011 à 16:51
1 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,

Je me permet de vous contacter car suite à obtention d'un permis de construire auprès du service de l'urbanisme, je fais faire les travaux par une entreprise. Or, je viens d'apprendre qu'hier un agent (dont j'ignore le nom) muni d'une carte de l'urbanisme est passé (sans que j'ai eu connaissance de son passage aupréalable) et a pour le moins "insisté" auprès des employés de l'entrepreneur pour pénétrer sur le chantier, traverser la maison et aller dans le jardin en fond de propriété et prendre des mesures.
Je sais que le service de l'urbanisme a le droit de visiter le chantier, mais a-t-il le droit de "demander" l'accès aux personnes travaillant sur le chantier sachant que je (la propriétaire) ne suis pas informée de cette visite?
Du fait, je ne sais pas pour quelle raison il est venu ni quelles mesures il a prises.
Je trouve cela pour le moins dérangeant puisqu'un inconnu s'est permis de pénétrer chez moi sans mon autorisation.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.

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amatjuris, Posté le 18/02/2011 à 11:19
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le plus simple est de poser la question au service d'urbanisme de la mairie.
cdt


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