Violation de propriété et servitude non acquise

Sujet vu 2196 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 13:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


perrin, Posté le 08/07/2008 à 13:23
1 message(s), Inscription le 08/07/2008
voici mon souci
nous sommes 3 propriétaires d'une impasse privée chacun propriétaire du chemin qui passe devant chez lui.Jusqu'à présent aucun souci entre nous, mais en 2003 le maire ( qui ne l'est plus depuis 2008) Rachéte la maison en bout d'impasse avec une servitude de l'autre côté permettant acces à la voie publique qui est le plus court chemin ( largeur de 4 M ET LONGUEUR DE ENVIRON 50 M)
seulement nous l'avons laissé faire les travaux dans sa maison sans que en aucun cas il ne nous demande permission de passer sur nos terrains respectifs et a construit une ouverture ( petit portail auparavant pour une personne et barriere) avec un grand portail et terrassement dans sa propriété pour sortir par nos terrains.
a la fin de ses travaux nous lu avons envoyé un courrier AR en lui précisant de cesser d'emprunter nos terrains comme d'une voie publique et de passer par l'autre côté auquel il a droit.
nous avons même bloquer le chemin par nos véhicules por le forcer à ne plus passer chez nous.il a appelé les gendarmes et ceux ci au courant de rien et de plus le demandeur ancien maire et ancien banquier nous ont sommé de le laisser passer malgré nos actes de ventes en notre possession et de nous dire que tant qu'il n'y a pas de jugement ce monsieur pouvait passer par nos terrains sans que nous puissons l'en interdire l'accés.
il va sans dire que les rapports sont tendus et que les passages devant chez nous sont de l'ordre d'une trentaine par jour ( le chemin est en caillou complétement défoncé bruit , nuisances sonores,amis , famille mobylettes a fond dans le chemin etc...)
nous n'en pouvons plus.l'avocat de ce monsieur nous a envoyé un courrier en précisant qu'il nous condamnerait aux dépens si nous bloquions encore le chemin et s'appuie sur la prescritption trentenaire.
au tgi , on nous dit qu'il faut mandater un huissier pour l'assigner au tribunal mais nos moyens sont limités ( lui de son côté à son armada d'avocats et enchaine procés sur procés auprés de tous)
merci de votre aide nous n'en pouvons plus nous avons l'impression d'habiter au bord d'une autoroute.
pouvons nous aller porter plainte pour violation de propriété aupres de la gendarmerie pour faire cesser ce trafic

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FERNAND12, Posté le 28/08/2008 à 16:05
12 message(s), Inscription le 24/04/2008
bonjour,

un constat d'huissier coûte environ 200 euros, à 3 voisins cela représente une somme modeste pour chacun.

Vous paraissez dans votre droit. Actionnez votre assurance habitation qui comporte une assistance juridique désormais obligatoire je crois (en tout cas elle la comporte très probablement). Les juristes lui écriront.

Vous pouvez aussi consulter un avocat et lui demander d'écrire à votre voisin et à ses avocats.

Cordialement
Fernand12


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