Vice caché suite achat terrain

Sujet vu 1373 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/11 à 15:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pj09, Ariège, Posté le 06/03/2011 à 15:30
3 message(s), Inscription le 06/03/2011
Bonjour,
Voila mon probleme, je viens d'acheter un terrain constructible (j'ai deja le permis de construire) a la municipalité d'un petit village dans l'ariege! aprés avoir nettoyé le terrain correctement, enlever les 3m de ronces qu il y avait partout et coupé le bois on a retrouvé plein de dechets: 1 vieux congelateur, des bassines en ferrailles, un vieux tricycle, un capot de voiture etc...
Jusque la bon je pensais amener tout ça a la dechetterie puis on en parlait plus, le souci s'est quand j'ai fait venir une pelle mecanique pour arranger le terrain, en grattant la terre on a trouver des pilonnes electriques en beton, des enormes blocs de beton avec de la ferraille prise dedans, du grillage, des morceaux de goudrons, des gravats, des tuilles cassées, des dechets verts etc...
Je pense qu'il y a des années de ça la municipalité a utilisé ce terrain pour mettre un peu tout se qui encombrait et maintenant je me retrouve avec un terrain qui ressemble a une decharge!
Je voudrais savoir quel sont mes recours? et si c'est bien un vice caché du terrain?
merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/03/2011 à 16:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites constater tout ça par un huissier.
Retournez-vous contre le vendeur en dommages et intérêts

pj09, Ariège, Posté le 06/03/2011 à 17:02
3 message(s), Inscription le 06/03/2011
ok merci!

pj09, Ariège, Posté le 08/03/2011 à 11:58
3 message(s), Inscription le 06/03/2011
donc une fois que l'huissier a fait les constatation que dois je faire? porter plainte a la gendarmerie? prendre un avocat?


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