Viabilisation de mon terrain

Sujet vu 444 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 15:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


natedj, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2009 à 15:37
2 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,
J'ai acheté un terrain constructif , il y a quelques mois. Nous avons eu le permis de construire pour la maison.
Sur les plans et lors de l'achat, on nous a dit que le raccordement eaux , electricité, eaux usées se faisait sur la rue, juste devant le terrain (frais de raccordement dans les 3000e).
J'ai demandé l'autorisation au réseau d'assainissement pour le tout à l'égout. Il s'avère que je ne peux me connecté devant chez moi car il n'y a pas de réseau. Il faut donc soit faire une extension de 45m et poser un regard devant chez moi ( j'ai peur des devis!!!!) soit faire un raccordement au dessus de chez moi avec un poste de relevage. Des frais supplémentaires qui ne sont pas prévus dans mon budget.
Est il possible d'intenter une action en justice. Si oui, contre qui : la mairie, le constructeur , l'agence qui nous a vendu le terrain....
Je ne sais pas à ce jour comment, je vais financer les travaux.
Cordialement

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augustin, Aude, Posté le 14/06/2009 à 18:27
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
- Sur les plans et lors de l'achat, on nous a dit que le raccordement eaux , electricité, eaux usées se faisait sur la rue, juste devant le terrain -


Il faut vous retourner contre "on" !

natedj, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2009 à 20:00
2 message(s), Inscription le 14/06/2009
merci, je pense que c'etait le constructeur , au début qui nous l'a dit
Je peux me retourner contre le constructeur?
Comment faire? Je n'ai pas l'argent pour une action en justice.
Merci

helenaopium, Essonne, Posté le 26/06/2009 à 23:14
2 message(s), Inscription le 26/06/2009
bonjour

vous pouvez peut-être envisagé un assainissement autonome qui serait moins cher et autorisé et en plus depuis mars 2009, l'état vous rembourse une partie en crédit d'impot
renseignez vous auprès de votre centre d'impot , l' ANAH aussi, bref les nouvelles aides écologiques
bon courage


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