On veut me faire enlever mes baies vitrees;

Sujet vu 803 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 18:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


beff, Var, Posté le 10/12/2008 à 18:10
2 message(s), Inscription le 10/12/2008
j'AI INSTALLE SUR UN RAIL 2 BAIES VITREES POUR ME PROTEGER DES IMTEMPERIES, CECI A FERME UN ESPACE QUI ETAIT MA VERANDA DE 7 METRES CARRES, LA COPRO M'A ENVOYE UNE CONVO POUR LE COMMISSARIAT OU IL M'A ETE EXPLIQUE, QUE CES BAIES DEVAIENT DISPARAITRE AVANT LE 1 MARS, CAR PASSE CE DELAI JE SERAIS REDEVABLE D'UNE AMENDE IMPORTANTE, POURQUOI JUSTE MOI PUISQUE D'AUTRES BAIES ONT ETE MONTE, MAIS CELLES CI AVAIENT UNE PRESCRIPTION CAR ELLES EXISTENT DEJA DEPUIS 3 ANS ET QUE J'ETAIS EN SHUN, MERCI DE PARDONNER L'ORTHOGRAPHE DE CE NOM, MERCI DE RENSEIGNER TRES VITE, J'AI EU UNE FACTURE DE 1800 EUROS POUR CETTE INSTALLATION, ET JE NE VOUDRAIS PAS VOIR DISPARAITRE CET INVESTISSEMENT POUR RIEN .JE VIS SEULE, MON AMI VIENT DE DECEDER ET JE NE SAIS COMMENT FAIRE. A TRES VITE . J.BEFF

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Marion2, Posté le 10/12/2008 à 19:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Par pitié, évitez les majuscules très pénibles à lire.
Tout d'abord, êtes-vous propriétaire ou locataire ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pagode, Val-de-Marne, Posté le 19/12/2008 à 23:15
3 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonjour,

Fermer une loggia ou terrasse modifie la superficie habitable de votre appartement, et donc de la copropriété tout entière. Hors la copropriété ne peut dépasser une superficie totale qui dépend de la superficie du terrain et du plan d'occupation des sols.
Avant de fermer une loggia, il faut tout d'abord vérifier auprès de la mairie qu'un gain de superficie habitable par la copropriété est possible, puis que le propriétaire de l'appartement en fasse la demande au syndic de copropriété, que l'ensemble des copropriétaires valident la demande en assemblée, et enfin faire une déclaration de travaux à la mairie.
Si tout ça est réuni, alors vous pouvez rajouter la baie vitrée. Si tel n'est pas le cas, cette baie vitrée n'a pas lieu d'être et ils peuvent vous imposer de la retirer.

En espérant avoir répondu à votre question


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