Lorsqu'une mairie vends un terrain communal, le propriétaire d'une maison attenante à ce terrain est-il prioritaire pour l'achat ?
La mairie est-elle tenue de l'informer de la mise en vente de ce terrain ?
Et plus généralement, la mairie est-elle tenue d'informer TOUS les administrés de la mise en vente d'un terrain communal ? Par quels moyens ?
Comment est fixé le prix du m2 ?
La mairie a-t-elle le droit de vendre à une personne choisie à un prix inférieur au marché ?
Merci beaucoup de ces réponses, il s'agit d'une urgence.
Nanou
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