Vente de terrain avec traversée d'alimentations

Sujet vu 314 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 16:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bonnefoy, Posté le 17/06/2008 à 16:12
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
je voudrais vendre un terrain à construire,mais les alimentations en eau,électricité, téléphone et l'évacuation à l'égout de ma maison traversent la pacelle vendable. En ai-je la possibilité?

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Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 18:27
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien entendu. Ces traversées sont des servitudes et l'acheteur n'aura aucun mal à obtenir des différents fournisseurs, ses branchements puisqu'ils passent sur son terrain.


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