Vente de ma maison litige avec la mairie

Sujet vu 1086 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/09 à 00:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lorenzo93, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2009 à 00:25
1 message(s), Inscription le 22/08/2009
Bonjour,
j'ai acheté ma maison en 2005 ou j'ai fait des travaux de ce qui était plus basique. là ou ça se complique c'est qu'il y avait un poutre de charpente qui pourrissais car l'ancien propriétaire avait fait selon moi un petit balconnet ou il t avait cette poutre. ne pouvant laissé ça comme ça je l'ai consolider avec un mure de parrain sue 60cm.
avant de commencer les travaux je recroit une lettre de la mairie me stipulant que j'entreprenais des travaux illégalement. La mairie me demande de lui faire les plans de la maison chose qu'elle n'avait pas et les travaux que j'allai entreprendre
je lui fourni les doc et elle me donne le feu vert verbalement car vu urgence des travaux. Aujourd'hui cela fait quatre ans que la mairie me relance pour avoir des document totalement invraisemblable.
Cette maison est en vent et je doit signé très bientôt est ce que la mairie peu bloquer ma vente ?????? merci de m'aider a dormir mieux les nuits prochaines merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/08/2009 à 09:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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Bonjour, le mieux dans votre cas c'est de consulter un avocat rapidement, vous serez fixé, courage à vous, bon dimanche

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 23/08/2009 à 10:08
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
Non , la Mairie ne peut pas bloquer la vente , mais faire usage de son droit de préemption.
si souci, revenez vers nous.
voir aussi notre blog
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