Vente de lots sur un terrain constructible

Sujet vu 623 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 18:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


rulanais29_old, Posté le 12/11/2007 à 18:50
1 message(s), Inscription le 12/11/2007
je suis propriétaire d'un terrain de 5.000 m2 récemment passé en zone constructible. je souhaite diviser celui ci en 3 lots de surperficie égale afin d'utiliser personnellement un et vendre les 2 autres lots à des particuliers.
quels sont les impératifs préalables à ces ventes ? merci pour vos réponses !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]