Vente d'un appartement en VEFA

Sujet vu 345 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 09:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 17/09/2013 à 09:51
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
j'ai commandé un appartement dans un programme immobilier. Il s'agit d'une vente en "VEFA". Cet appartement étant en corse et vivant moi-même à Nice, j'ai donné procuration au Notaire choisi par le Promoteur afin de réaliser les actes en mon absence.
L'acte réservataire précise que je ne serai propriétaire qu'après la livraison effective du bien et son paiement intégral.
Les appels de fonds successifs étaient réalisés au fure et à mesure de l'avancement des travaux...
En avril 2009, alors que jen'ai été sollicité qu'à 60% de l'avancement des travaux, le Promoteur a déclaré la DAT et a fait enregistrer mon acte sans que je n'ai été convoqué pour la livraison et la remise des clés. A ce jour, l'appartement n'est pas terminé, et je n'ai pas été sollicité pour le paiement du solde de l'achat, mais je découvre que l'acte de propriété a été enregistré alors que l'appartement était loin d'être terminé.
Le Notaire est-il en faute ?
Je reçois à payer la taxe Foncière alors que je n'ai jamais pu prendre possession de mon appartement qui n'est pas terminé ni conforme à ma commande. En effet, l'acte précise que cet appartement se troue "en entrant dans le hall du bâtiment A et à gauche"... ors, il se trouve à l'étage inférieur au hall du bâtiment A...
Dois-je attaquer le Notaire ou le Promoteur (lequel ne répond plus à mes appels ni à mes courriers)?
Merci de me répondre avec des arguments certains.
A. GRIMALDI

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trichat, Posté le 17/09/2013 à 11:15
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Le meilleur conseil qui puisse vous être donné, compte tenu de la situation que vous décrivez, c'est de choisir au plus vite un bon avocat en droit immobilier.

Il fera l'analyse du contrat que vous avez signé, ainsi que de la procuration que vous avez donné au notaire.

Il n'est pas impossible que le promoteur soit engagé dans une procédure collective consécutive à des difficultés financières.

Cordialement.


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