Validiter d'un permis de construir d'un champ eolien

Sujet vu 1656 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/10 à 21:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


heole, Pas-de-Calais, Posté le 22/10/2010 à 21:09
3 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,

Je suis une habitante du Pas de Calais (62). Au mois de mai 2009, les permis de construire de 12 éoliennes ont été accordés par le préfet.

Ma question est la suivante : les travaux n'ont toujours pas été commencé et ce projet étant fait par des maires sans morale, aucune action en justice n'a été portée. Est il vrai que les permis de construire ne sont valables que 2 ans ?
Si oui, qu'elles démarches dois-je effectuer à l'échéance des 2 ans ?

Merci de me répondre car le sujet est toujours traité à huis clôt par les intéressés et il est très difficile de connaître le vrai du faux.

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amatjuris, Posté le 23/10/2010 à 13:58
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour avoir de bonnes informations allez poser ces questions à la mairie.
sinon effectivement la validité d'un permis de construire est de 2 ans à compter de sa notification au demandeur. il peut être prorogé d'un an.
le permis de construire est périmé si les travaux n'ont pas commencé durant de délai de 3 ans ou si les travaux ont été arrêtés pendant plus d'un an.
vous disposer d'un recours pendant l'affichage du permis de construire qui est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
cdt

elydaric, Vendée, Posté le 24/10/2010 à 08:22
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Dans le cadre du plan de relance, la durée de validité des autorisations d'urbanisme a été porté à 3 ans. Cet assouplissement s’applique aux autorisations :
- en cours de validité au 20 décembre 2008
- ou délivrés au plus tard le 31 décembre 2010.

Ce qui nous fait 4 ans au total s'il y a demande de prorogation !

heole, Pas-de-Calais, Posté le 24/10/2010 à 16:58
3 message(s), Inscription le 22/10/2010
merci aux personnes qui mon répondu !

je suis désemparée face au projet eolien, de mon village, pouvez vous me tenir informer de toutes les solutions possibles pour annuler ce projet, permis de construir.
ils ont ete signés en juin 2009;

une action en justice peut etre envisagee.

MERCI!

amatjuris, Posté le 25/10/2010 à 15:57
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
selon le décret 2008-1353 du 19 décembre 2008 la durée portée de validité des permis de construire portée à 3 ans est une dérogation temporaire.
mais le temporaire peut durer longtemps.

heole, Pas-de-Calais, Posté le 26/10/2010 à 18:48
3 message(s), Inscription le 22/10/2010
merci de vos réponses,
juste un renseignement, ppurquoi à la préfecture on m'a répondu que les permis étaient valable 2 ans à compter de la signature du préfet ?

Autre chose, après les éléctions municipale le nouveau maire, peut il annuler les permis, ou en faire la démarche ?

Si oui, comment
merci de me répondre ,


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