Validité d'un contrat maitrise d'oeuvre

Sujet vu 459 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/10 à 12:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


caramj, Vosges, Posté le 26/01/2010 à 12:07
1 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,
j'ai signé un contrat de maitrise d'oeuvre en aout 2008 pour pouvoir déposer un permis de construire et acheter un terrain.
Actuellement, je peux avoir un pret pour lancer la construction mais la SARL de mon maitre d'oeuvre est en liquidation.
Je lui téléphone, il me dit qu'il travaille maintenant en son nom propre.
Est ce que le contrat est encore valable étant donné qu'il est au nom de la SARL ?
Si je résilie le contrat est ce que je peux récupérer mon acompte ?

Merci

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