Utilisation d'une partie indivis ?

Sujet vu 710 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 20:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


seblele, Manche, Posté le 29/09/2009 à 20:54
1 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,

je possède un tiers indivis d'une parcelle permettant de sortir et manoeuvrer de chez moi
Nous sommes trois à utiliser cette parcelle afin que chacun entre et sort de chez lui
Le troisième propriétaire (qui ne possède qu'un champs)souhaite utilisée cette parcelle pour donner accés à 3 autres constructions
1/ En a t-il le droit ?
2/ Doit-il en faire part aux 2 autres proptiétaires (moi et mon voisin) ?
3/ Si une seule construction sort sur cette parcelle, quels sont les droits et devoir du vendeur ?

En ésperant être clair
Merci pour votre réponse

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