Utilisation d'un bornage existant

Sujet vu 501 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 10:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


athom06, Alpes-Maritimes, Posté le 30/05/2011 à 10:28
1 message(s), Inscription le 30/05/2011
Bonjour,
j'ai procédé à un bornage de mon terrain que je destinais à la vente. Pour une partie de ce terrain, située en limite de propriété, mon géomètre a utilisé le bornage existant qui avait été effectué peu de temps auparavant par mon voisin (celui-ci ayant fait construire). Je précise que lorsque mon voisin a fait ce bornage, nous avons signé un acte contradictoire amiable devant son géomètre mais qu'il était d'accord pour en supporter les frais seuls (à l'époque je n'étais pas demandeur puisque je ne savais pas encore que j'allais vendre le mien). Il a donc payé son géomètre seul comme convenu et nous en sommes restés là.

Aujourd'hui mon voisin revient sur sa décision et me demande de partager les frais de SON bornage sous prétexte que mon géomètre s'en est servi pour délimiter mon terrain par la suite.
Suis-je tenu de payer, sachant qu'au départ il ne me demandait rien et que nous n'avons conclu aucun accord concernant le partage des frais ?
Et si oui, dans quel délais suis-je tenu de l'indemniser ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]