Usage de bouteille de gaz dans copro

Sujet vu 1021 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 10:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


aubagnais, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/10/2009 à 10:26
18 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour,

J'habite dans une copropriété qui n'est pas équipée en gaz, elle est uniquement électrique. Un voisin (locataire) s'équipe d'une bouteille de gaz pour sa plaque de cuisson. En a-t-il le droit , du fait que la copropriété a été construite uniquement à usage électrique.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 04/10/2009 à 16:44
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans un premier temps, vérifiez le réglement de copropriété afin de savoir si une telle interdiction existe. Qu'en est-il donc ?

aubagnais, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/10/2009 à 10:28
18 message(s), Inscription le 17/04/2009
bonjour tisuisse, non aucune référence au gaz mais il est stipulé dans le règlement au chapitre "sécurité" < il ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privatifs des matières dangereuses etc....et aussi ni dans le cahier des charges ,ni dans la destination de l'immeuble, mais peut-être existe-il une loi préfectorale ou municipale? merci si vous avez réponse

Tisuisse, Posté le 07/10/2009 à 10:43
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A l'exception des IGH (Immeubles de Grande Hauteur) pour lesquels des textes existent peut-être, à mon humble avis, ce qui n'et pas interdit est autorisé.

Vous trouverez des réponses à votre mairie, au service de l'urbanisme. Interrogez aussi votre syndic de copropriété ou, à défaut, votre président du conseil syndical.

aubagnais, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/10/2009 à 22:22
18 message(s), Inscription le 17/04/2009
merci pour votre conseil,je pense que la mairie ,son service de l'urbanisme pourra apporter une réponse, nous allons les contacter. à bientôt


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