Urgent risque d'expulsion pour traveaux

Sujet vu 289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 20:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


urba, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/02/2010 à 20:00
1 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour, je loue une apprtement dans un immeuble ancien à marseille depuis bientôt 9ans, l'immeuble doit subir des traveaux de consolidation ( décision prise par la mairie) et c'est la mairie par le biais d'euromed qui assure le relogement TEMPORAIRE le temps des traveaux. étant donné que mon bail prend fin en 2011, je ne veux pas quitter l'apprtement pour un logement temporaire d'autant plus que c'est ma seule chance de pouvoir accéder un logement HLM à cause de la situation. seulement la conseillère qui s'occupe de l'opération de relogement me dit que si je décide de ne pas sortir c'est l'huissier qui nous fera sortir. je n'ai jamais eu de dette de locataire ou autre, est ce que l'huissier a droit d'intervenir dans cette situation et si oui sous quelles conditions et dans quels délais ?
merci d'avance!

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