(urgent) droit d'un propriétaire vis à vis d'une mairie

Sujet vu 402 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 09:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


HEILMANN, Loire, Posté le 11/06/2009 à 09:59
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison où je vis en permanence à la campagne, située sur une petite colline.
Il y a un terrain en friche derrière chez moi avec une maison en ruine. Ce terrain appartenait à une dame qui est décédée il y a quelques années en laissant 14 héritiers.
Ce terrain est complètement en friche, s'il fait très chaud un été comme en 2003, il y a menace d'incendie, les arbres et la végétation poussent mes barrières derrière chez moi.
La mairie où j'habite est en train de rechercher les héritiers, mais comme il y en a 14, ne les a pas tous retrouvés pour l'instant.
La mairie dit qu'elle ne peut donc rien faire. J'ai posé la question en demandant s'il y avait des impôts fonciers payés sur ce terrain, je n'obtiens aucune réponse.
De plus, et je vous écris en particulier pour ce problème, les arbres poussant démesurément sur ce terrain, je ne peux plus voir la télévision correctement, j'ai pourtant une parabolle, mais le terrain est en pente, et les arbres très hauts, je ne vois absolument pas certaines chaînes et celles que je vois captent très mal et l'image est très mauvaise.
J'ai écrit à la mairie et n'ai pas eu de réponse.
Puis-je avoir un recours envers la mairie par rapport à ce problème, car je paie ma redevance télévision et je pense que c'est un droit de pouvoir la regarder quand bon nous semble.
Pouvez-vous me répondre pour savoir ce qu'il m'est possible de faire ?
Je n'ai pas beaucoup d'argent et ne peux pas aller sur un forum payant.
Je vous remercie à l'avance.
Recevez mes cordiales salutations.
Mme B. HEILMANN

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Laila NAASSILA, Loire-Atlantique, Posté le 11/06/2009 à 17:12
18 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour Madame,

Vous vivez ici les incohérences de l'indivision dans toute sa splendeure.

La mairie n'est pas propriétaire du terrain, en ce sens elle n'est donc pas habilitée à agir. Il appartient aux propriétaires d'entretenir le terrain et de garantir la sécurité de ce dernier, en l'enspèce il s'agit ici de fédérer 14 personnes !!! Je pense que ce sera très difficile...

Nonobstant, si comme vous le dites le terrain présente un risque majeur d'incendie, vous pouvez saisir le maire afin qu'il mette en exergue son pouvoir de police. A ce titre si le péril est justifié, le maire peut d'autorité faire procéder à la coupe des éléments arborés et/ou arbustifs dangereux et se faire rembourser les sommes engagées par les héritiers. Cette démarche est fastidieuse mais possible. Saisissez le maire à ce sujet par courrier AR.

Parallèlement, en ce qui concerne la réception de la télévision, je ne pense pas que cet argument puisse faire avancer les choses. La redevance est une taxe payable dès lors qu'on dispose d'un moyen de réception, la loi ne prend pas en considéréation la capacité de réception du moyen. Par ailleurs, ce ne sont pas les mairies qui disposent de cette taxe, je doute donc que vous obteniez gain de cause de ce côté là auprès du Maire.

Vous souhaitant bon courage dans vos démarches...


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