Urgent construction d'un abri en limite de propriété

Sujet vu 1040 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/12 à 18:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Labs, Ain, Posté le 16/09/2012 à 18:42
3 message(s), Inscription le 13/09/2012
Bonjour,

Mon voisin a construit en 2007, un abri bois et voiture à la limite de leur terrain (il fait toute la longueur de ma maison) entre son mur et ma maison , il n'y a même pas 2m, je dois m'approcher de 30 cm de ma fenêtre pour voir le ciel et encore. Leur bâtiment fait 4.40m de hauteur. les anciens propriétaires n'ont fait aucune poursuite car ils ne s'en sentaient pas capable et je viens de leur racheter.
Je suis allée voir au service urbanisme où j'ai pu voir le permis de construire. Dans la notice de description, il y a de fausses déclarations, il n'y a pas de déclaration d'ouverture de travaux, ni de déclaration d'achèvement et de conformité. Les fausses déclarations ne concernant pas le bâtiment mais seulement l'environnement, on m'a renvoyé vers le PLU de l'époque. De plus la fin des travaux n'est pas terminé car le côté du mur dans la limite n'est pas enduite comme il doit le faire.
Aucun panneau n'a été affiché au préalable, c'est à dire au moment de la signature du permis de construire, devant leur maison, ils ont attendu le départ en vacances pour effectuer les travaux sur les deux années.
Le POS de l'époque précise qu'il peut construire en limite de propriété si c'est en continuité de leur bâtiment. Mais ils ont avancé de 1,5m leur abri. Est-ce-que cette distance compte? Puis-je les poursuivre sur ce point ou sur l'affichage de déclaration des travaux? Je n'ai aucune preuve à part la déclaration des anciens propriétaires. Faut-il que les irrégularités concernent seulement le bâtiment ou les déclarations de la notice peuvent être mises en cause?
Je vous remercie pour votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/09/2012 à 19:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Consultez le C A U E de l'Ain

34, rue du Général Delestraint
01000 BOURG-EN-BRESSE
Téléphone : 04 74 21 11 31
Fax : 04 74 21 98 41
Mail : contact@caue-ain.com

Vérifiez quand même préalablement ces coordonnées.

Je vous recommande de vous déplacer, le sujet qui vous préoccupe en vaut la peine.

Le problème n'est pas l'affichage, mais de savoir si cette construction en limite de propriété est légale ou pas.
Apportez le maximum d'éléments matériels distance, hauteur etc... photos si possible. Conseils vous seront donnés.

Cordialement

Labs, Ain, Posté le 20/09/2012 à 17:33
3 message(s), Inscription le 13/09/2012
Merci pour votre aide. L'affichage compte c'est le seul angle d'attaque car selon le POS, ils ont droit de construire en limite de propriété si le bâtiment est en continuité. Je vais essayer de les appeler.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/09/2012 à 17:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous citez la hauteur mais pas les autres mesures.
Avez-vous idée de la surface de plancher ?
L'emprise au sol a son importance.

Cordialement


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