Urbanisme places de stationnement obligatoires?

Sujet vu 749 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 01:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


isa0833, Gironde, Posté le 08/05/2011 à 01:11
3 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour,
Lors de la création d'un local professionnel (école de danse avec achat du local + travaux) en centre ville avec un statut profession libérale, la mairie peut elle exiger des places de parking obligatoires? ne sachant dans quelle catégorie placer le projet,le service de l'urbanisme me dit le considèrer comme un commerce( d'où les places de park imposées)alors que je me considère comme profession libérale.
Y a t'il un moyen d'échapper à cette obligation très onéreuse?(24000 euros pour 4 places obligatoires!!)? ou bien un statut particulier qui le permette?
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.
Cordialement,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/05/2011 à 07:46
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

le professeur de danse entre dans de cadre des professions libérales non réglementées. Le site ci dessous de retraite vous en donnera l'explication

http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-165-les-professions-affiliees-a-la-cipav-cartographie.htm

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

isa0833, Gironde, Posté le 08/05/2011 à 21:31
3 message(s), Inscription le 08/05/2011
Merci beaucoup pour vos informations, mais en tant que profession libérale, dans un local professionnel, la mairie peut elle m'exiger de places de parking obligatoires comme à un commerçant??
Je n'arrive pas à trouver la réponse à cette question!!
Cordialement,

isa0833, Gironde, Posté le 08/05/2011 à 21:37
3 message(s), Inscription le 08/05/2011
Merci beaucoup pour vos informations, mais en tant que profession libérale, dans un local professionnel, la mairie peut elle m'exiger de places de parking obligatoires comme à un commerçant??
Je n'arrive pas à trouver la réponse à cette question!!
Cordialement,

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/05/2011 à 07:11
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
désolé mais ce n'est plus dans mon domaine. Je pense qu'il faudrait consulter le PLU de votre commune et le code de l'urbanisme.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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