Urbanisme : modification zonage

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AMV

Bonjour,
Lors de l'adoption du PLU de ma commune certaines parcelles sont mentionnées en terrain constructible UC.
Lors de la 1ère modification du PLU ces mêmes parcelles apparaissent en terres agricoles A sur les plans de l'enquête publique.
Après acception de la 1ère modification par délibération du conseil municipal, ces parcelles sont à nouveau en UC (constructibles) et non plus en A (agricoles).
Est-ce normal ? Le conseil municipal peut-il modifier le zonage proposé à l'enquête publique sans aucunes mentions à ce sujet sur le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur ?

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Bonjour,
IL y a certainement eu une modification qui vous a échappée.
Normalement, il y a 2 à 3 réunions publiques, n'hésitez pas à vous y rendre pour poser la question

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AMV

Merci pour votre réponse.
Non justement étant impliquée personnellement s'il y avait eu une autre modification il y aurait du y avoir une autre enquête publique et ce n'est pas le cas car justement je surveille constamment les journaux et actualités de la mairie pour voir s'il y a des changements.

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Bonjour,
Il y a une explication possible: une modification après enquête publique du PLU est aussi possible pour tenir compte des avis des personnes associées.
Il faut consulter la délibération du conseil municipal arrêtant le PLU pour en comprendre les motivations.
Cordialement

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AMV

Bonjour talcoat
Les parcelles impliquées n'ont pas fait l'objet de remarques des propriétaires lors del'enquête et sur la délibération du conseil municipal approuvant le PLU il est simplement porté "la 1ère modification du PLU est adopté à l'unanimité".
Sur le site de la commune dans le dossier PLU apparaît le plan de la 1ère modification ou il est mentionné "version approuvé Avril 2015" avec les parcelles qui apparaissent en zone A. Après renseignement auprès du service urbanisme on me dit qu'elles sont en UC. La municipalité peut-elle modifier un zonage après la délibération sans faire une autre modification ou révision du PLU? Merci pour votre réponse

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La municipalité peut-elle modifier un zonage après la délibération sans faire une autre modification ou révision du PLU?
non.