Urbanisme et abri de jardin

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 18:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


abri, Mayenne, Posté le 13/11/2009 à 18:40
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,
Le règlement du lotissement dans lequel j'habite interdit la construction d'abri de jardin de plus de 10 m2. Puis-je faire une demande de travaux pour un abri à vélo ou autre local technique... de plus de 10 m2. En d'autres termes, peuvent-ils m'interdire de jouer sur les mots ?
Merci pour vos réponses

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