Troubles visuels dûs au voisinnage

Sujet vu 815 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 14:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Ratahiry, Isère, Posté le 28/09/2009 à 14:06
1 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,
Nous habitons dans une maison dans un lotissement. La vieille dame qui habitait à côté est décédée et a vendu à un particulier qui possède une entreprise. Il est paysagiste mais s'occupe aussi du déneigement, du débroussaillage... Il y a quelques jours, il est venu couper puis broyer tous les arbres de son jardin et a ramené progressivement toutes "ses machines" à savoir plusieurs camions, des tracteurs, une broyeuse... Le jardin est donc devenu un garage pour véhicule industriel. Il n'y a pas de haie de son côté et juste quelques arbustes du nôtre car notre cuisine donne à 2 ou 3 mètres de ce jardin (donc plus de soleil si les arbres sont hauts...)Alors forcément c'est très moche et notre vue se résume désormais à ses tracteurs!. A-t-il le droit d'utiliser son jardin comme garage de son entreprise? Que pouvons nous faire sans aller devant la justice car nous n'y tenons pas! Merci d'avance!
Gaëlle

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augustin, Aude, Posté le 28/09/2009 à 16:26
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Il est chez lui et fait ce qu'il veut de son terrain a moins que le règlement local d'urbanisme empêche l'utilisation du terrain comme parking.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/09/2009 à 17:05
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Consulter le cahier des charges du lotissement (s'il en existe un), il peut y'avoir de nombreuses clauses de restriction d'utilisation qui peuvent concerner votre voisin.


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