Trouble d'ensoleillement permanent

Sujet vu 479 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 14:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kerlaurent, Ille-et-Vilaine, Posté le 28/01/2013 à 14:41
3 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous demandez vos avis d'expert. Nous sommes dans une commune de 3000 habitantes en Bretagne. Nous sommes dans une maison située dans un lotissement qui date de 2007. Notre maison est en bout de lotissement et fait face à un champ. NOus avons eu le coup de foudre pour ce terrain car, justement, il donnait sur la campagne.

Le propriétaire de ce champ, notre voisin qui ne fait pas partie du lotissement a planté, en collaboration avec la chambre d'agriculture et financé par le département, deux rangées d'arbres (chênes, marronniers, sapin...) d’environ 100 m de long, en limite de notre propriété et situées au nord de son champ et donc au sud de notre jardin.

Notre maison est située à 4 ou 5 mètre de ces arbres qui grandissent de plus en plus et qui nous font énormément d'ombres.

J'ai rencontré le propriétaire qui m'a confirmé que les arbres atteindraient une hauteur de 20 m ! Et il n'a aucunement l'intention de vendre ou d'élaguer ces arbres. Nous nous sommes renseignés auprès de notre mairie qui ne peut rien faire car ces arbres et son propriétaires ne sont pas en lotissement et donc pas soumises au règlement sur la hauteur des haies et des arbres.

Cependant, la chambre d'agriculture m'a indiqué que lors de l'implantation en 2005, elle n'était pas au courant qu’il y aurait un lotissement. S'ils avaient eu l'information, ils n'auraient pas implanté des arbres avec une telle hauteur.

On a donc un trouble d'ensoleillement permanent. A votre avis, quel recours puis je avoir ?



En vous remerciant sincèrement de vos réponses.

Laurent K.

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cocotte1003, Isère, Posté le 28/01/2013 à 19:49
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, du moment que le distances sont respectées (voir le plan d'occupation des sols , en mairie), vous ne pouvez rien faire car vous n'etes pas propriétaire de votre environnement, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/01/2013 à 20:40
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si je vous comprends bien, les arbres étaient plantés avant même que votre maison ne soit construite.
Vous pouviez donc savoir avant de construire la maison que ces arbres vous priveraient de soleil. Il va être difficile, dans ces circonstances, de faire valoir un trouble anormal de voisinage...


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