Trottoir bâteau qui prend en charge les travaux ?

Sujet vu 3651 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/08 à 11:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dreoh, Meurthe-et-Moselle, Posté le 26/10/2008 à 11:16
5 message(s), Inscription le 26/10/2008
Je souhaite que ma commune procède à des travaux et installe un trottoir bâteau en face de ma propriété. Qui prend en charge ces travaux?

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domi, Posté le 26/10/2008 à 11:21
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour .....

dreoh, Meurthe-et-Moselle, Posté le 26/10/2008 à 11:37
5 message(s), Inscription le 26/10/2008
bonjour
je vous remercie d'avance pour votre réponse.


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