Troit exercer sur mon terrain classe nd

Sujet vu 362 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 11:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


anna schmid, Posté le 05/05/2008 à 11:06
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
bonjour. je suis a Brignoles dans le var, et jai creer un country club sur la loi de 1901que jai deja 3 semaines par la prefecture .donc jai ouvert le club le 1 mai avec dance country et musique sur mon terrain de 1,300mq au puplique
le lendemain 2mai et venue la mairie avec une arrete ,et je doit fermer .
je suis aller a la mairie a l'urbanisme aujaur'tui puis ils me disant que je suis dans une zone ND et que je ne pas le troit exercer aucune activite.
et que je doit tout demonter.
SVP que doit faire MERCI

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